L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte. Il a été actif en assurance de 2002 à 2020.
L’intimé avait été déclaré coupable de quatre des cinq chefs de la plainte disciplinaire en mai 2022.
L’intimée, qui a depuis changé d’employeur, a reconnu sa culpabilité aux 21 chefs de la plainte.
L’intimée avait été déclarée coupable de deux infractions en juin dernier.
L’intimée, inactive et sans mode d’exercice, n’était pas assistée par un procureur.
La radiation permanente est imposée à l’intimée pour chacun des cinq chefs de la plainte, ce qui est une sentence exempl…
Le scrutin pour élire le représentant de dirigeant certifié de cabinet de plus de 15 courtiers s’est déroulé entre le 11…
