L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…
L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.
L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.
Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…
La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance…
Les plaintes à l’encontre de trois conseillers en sécurité financière ont été réunies par le comité de discipline de la …
