En raison de la grève de Postes Canada, il y aura un délai dans la livraison des livres.

Radiée deux mois pour avoir agi à l’insu de sa cliente et sans son autorisation

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu dans la région de Montréal durant l’été 2022.

DOMMAGES | 05 décembre 2024 15h30
Un transfert de comptes qui s’étire : amende de 3 500 $

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

PERSONNES | 04 décembre 2024 09h20
Sanction de 12 mois de radiation pour une fausse réclamation

L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…

DOMMAGES | 21 novembre 2024 15h00
Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.

PERSONNES | 20 novembre 2024 15h45
Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $

L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».

ÉCONOMIE | 19 novembre 2024 15h27
Publicité
Cinq ans de radiation temporaire pour une planificatrice financière

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.

PERSONNES | 15 novembre 2024 09h20
Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant

Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…

DOMMAGES | 24 octobre 2024 09h50