Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu dans la région de Montréal durant l’été 2022.

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…

L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.

L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.

Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…