En raison de la grève de Postes Canada, il y aura un délai dans la livraison des livres.

Sanction de 12 mois de radiation pour une fausse réclamation

L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…

DOMMAGES | 21 novembre 2024 15h00
Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.

PERSONNES | 20 novembre 2024 15h45
Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $

L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».

ÉCONOMIE | 19 novembre 2024 15h27
Cinq ans de radiation temporaire pour une planificatrice financière

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.

PERSONNES | 15 novembre 2024 09h20
Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant

Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…

DOMMAGES | 24 octobre 2024 09h50
Publicité
Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance…

DOMMAGES | 10 octobre 2024 14h28
Le rapport de l’enquêtrice du bureau du syndic ne sera pas remis à la défense

Les plaintes à l’encontre de trois conseillers en sécurité financière ont été réunies par le comité de discipline de la …

PERSONNES | 27 septembre 2024 15h48