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Appropriation et conflit d’intérêts : 6 mois de radiation

L’intimé a conservé le paiement sur des frais du cabinet. Il a aussi emprunté plusieurs sommes à un autre client.

DOMMAGES | 17 septembre 2021 13h00
Fausses réclamations : amende de 4 000 $ et 30 jours de radiation

L’intimé a soumis 23 réclamations à son assureur collectif pour des soins qui n’ont jamais été prodigués.

DOMMAGES | 16 septembre 2021 17h04
La cliente était dans le coma : 6 mois de radiation

Le comité estime que le risque de récidive est élevé, car l’intimé n’a pas reconnu la gravité de ses gestes.

PERSONNES | 15 septembre 2021 16h44
Un concessionnaire automobile de nouveau dans la mire de l’Autorité

Pour une deuxième fois en un an, le régulateur des marchés financiers au Québec entame des procédures pénales à son enco…

PERSONNES | 14 septembre 2021 16h40
Appropriation : 3 ans de radiation et amende de 3 000 $

Sur une période de plus de 15 mois, l’intimé s’est approprié les sommes appartenant à son employeur en procédant à diver…

PERSONNES | 13 septembre 2021 15h40
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Coupable d’entrave au travail du syndic

L’avocat de l’intimé gérait aussi une autre enquête faite par l’Autorité des marchés financiers. Le représentant ne peut…

PERSONNES | 27 août 2021 13h24
Négligence envers deux clientes : coupable de trois infractions

L’intimé a fait souscrire des fonds qui ne correspondaient pas au profil d’investisseur de la cliente. Il a soumis deux …

PERSONNES | 20 août 2021 09h20