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Avis disciplinaires
727 Articles
Appropriation de fonds de clients vulnérables : coupable de deux infractions
Le 24 octobre 2025
Transmission de renseignements médicaux à un assureur : un autre médecin radié
Le 20 octobre 2025
Deux ans de radiation pour avoir soumis des propositions fictives à l’assureur
Le 16 octobre 2025
Des pénalités totalisant 58 000 $ pour un cabinet et son dirigeant responsable
Le 17 juillet 2025
Garanties prolongées sur des téléphones : l’Autorité sévit
Le 9 juillet 2025
Un médecin radié pour avoir tardé à transmettre des dossiers à un assureur
Le 8 juillet 2025
Amendes de 20 000 $ pour des documents signés en blanc
Le 19 juin 2025
Véhicule endommagé, fausse déclaration : amendes de 6 000 $ pour un agent
Le 16 mai 2025