L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des faits survenus en juillet 2021.
Le courtier a reconnu sa culpabilité aux cinq chefs de la plainte amendée.
La cliente dont l’intimé s’occupait est décédée le 9 avril dernier.
La poursuite pénale a été déposée en 2018 et découle de travaux de construction remontant à 2013.
Le tribunal entérine l’entente intervenue entre le courtier et l’Autorité des marchés financiers.
Après avoir interrompu sa participation au processus disciplinaire, l’intimée était absente lors de la reprise de l’audi…
La négligence de l’intimée a fait consensus entre les procureurs des parties.