À la suite d’un malentendu avec son client entrepreneur, le courtier a multiplié les négligences, créant notamment un dé…

L’intimée avait effectué trois transactions dans le grand livre de la banque afin de se rembourser des frais pour une so…

L’intimé est puni pour avoir entravé le travail du syndic dans le dossier pour lequel il était déjà frappé par la radiat…

L’intimé avait déjà été condamné à des peines de radiation temporaire de deux mois en 2012 et en 2016.

Sur une période de deux ans et demi, la firme a distribué des produits d’assurance de la RBC sans détenir de permis.

L’intimé a négligé ses devoirs en n’exécutant pas le mandat de sa cliente qui désirait assurer son automobile.

L’intimée avait proposé de remplacer les polices existantes par un seul produit auprès d’un autre assureur.