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5 mois de radiation pour avoir menti 2 fois à l’assureur

L’intimée a menti en toute connaissance de cause concernant la consommation de tabac électronique de la consommatrice.

PERSONNES | 17 août 2021 09h52
Le directeur ferme les yeux sur de la cavalerie de chèques : coupable

Alors qu’il était directeur d’une succursale, le représentant a permis à un client de faire la cavalerie de chèques qui …

ÉCONOMIE | 13 août 2021 12h11
Souscription d’un prêt levier : amendes pour deux représentants

Les deux intimés ont fait souscrire un prêt levier sans informer le client de la nature de cet investissement.

PERSONNES | 09 août 2021 12h29
Valeurs mobilières : amende de 350 000 $ pour iA Gestion privée de patrimoine

On reproche au cabinet d’avoir toléré de nombreux manquements à la conformité dont feu Donald McFarlane était responsabl…

ÉCONOMIE | 05 août 2021 15h30
Documents incomplets : 9 mois de radiation

Sur une période de 16 ans, l’intimée a fait signer des documents incomplets ou en blanc. Elle a continué de le faire mêm…

PERSONNES | 04 août 2021 14h30
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Négligences en assurance auto : amendes de 3 000 $ et des réprimandes

L’intimée a reconnu avoir commis plusieurs négligences lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

DOMMAGES | 30 juillet 2021 15h06
Analyses incomplètes et contrefaçon : radiation d’un mois

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties, qui ont renoncé à leur droit d’appel, ce qui rend ex…

PERSONNES | 26 juillet 2021 13h05