L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte, dont 10 concernaient des lacunes dans l’analyse des besoin…

L’intimée avait transmis une demande en février 2023 pour œuvrer dans l’une des catégories de discipline en distribution…

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des gestes posés en janvier 2023.

L’expert en sinistre, qui était absent lors du processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de 13 infractions en …

Elle a mis un an et demi pour faire parvenir ses notes médicales à l’assureur.

L’intimé, qui n’a pas participé au processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de deux chefs de la plainte en ju…

L’intimé a reconnu avoir fait souscrire à son client deux contrats qui ne convenaient pas à sa situation.