La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance…
Les plaintes à l’encontre de trois conseillers en sécurité financière ont été réunies par le comité de discipline de la …
Le syndic de la Chambre de l’assurance de dommages échoue à renverser le verdict d’acquittement rendu par le comité de d…
L’expert en sinistre, qui n’est plus actif, a commis ces gestes de décembre 2022 à février 2023 à Montréal.
L’entente a été ratifiée par le Tribunal administratif des marchés financiers, ce qui évite la tenue d’un long procès pr…
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.
Des ordonnances de suspension et de blocage ont été demandées.