Le syndic de la Chambre de l’assurance de dommages échoue à renverser le verdict d’acquittement rendu par le comité de d…
L’expert en sinistre, qui n’est plus actif, a commis ces gestes de décembre 2022 à février 2023 à Montréal.
L’entente a été ratifiée par le Tribunal administratif des marchés financiers, ce qui évite la tenue d’un long procès pr…
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.
Des ordonnances de suspension et de blocage ont été demandées.
L’intimé avait été déclaré coupable de deux manquements en février dernier.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu de février à avril 2022 dans la région de Montréal.