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Avis disciplinaires
723 Articles
Garanties prolongées sur des téléphones : l’Autorité sévit
Le 9 juillet 2025
Un médecin radié pour avoir tardé à transmettre des dossiers à un assureur
Le 8 juillet 2025
Amendes de 20 000 $ pour des documents signés en blanc
Le 19 juin 2025
Véhicule endommagé, fausse déclaration : amendes de 6 000 $ pour un agent
Le 16 mai 2025
Des pénalités de 34 500 $ imposées au cabinet et à son dirigeant principal
Le 16 mai 2025
Ordonnances prolongées dans deux dossiers d’appropriation de fonds
Le 12 mai 2025
Il permet à son adjoint d’exercer le métier sans permis : coupable sous 22 chefs
Le 8 mai 2025
Permis suspendu et ordonnance de blocage contre une courtière
Le 7 mai 2025