La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2…

Le directeur de succursale a commis deux manquements lors de la signature de deux propositions auprès de la même consomm…

L’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec l’entreprise qui met fin à la poursuite pénale intentée en 2…

Le syndic en chef demande une hausse des sanctions pour les fraudes.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre les mois de mars et de mai 2022.

L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.

Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu entre juillet et novembre 2022, à la suite d’un vol au domicile de l’ass…