Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu à Beauceville au printemps 2021.
L’intimé a utilisé ses comptes bancaires pour rendre service à un ami, lequel se serait approprié des sommes provenant d…
Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre les parties intimées et l’Autorit…
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte, dont 10 concernaient des lacunes dans l’analyse des besoin…
L’intimée avait transmis une demande en février 2023 pour œuvrer dans l’une des catégories de discipline en distribution…
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des gestes posés en janvier 2023.
L’expert en sinistre, qui était absent lors du processus disciplinaire, avait été déclaré coupable de 13 infractions en …