Mot-clé thématique
Avis disciplinaires
790 Articles
Sanctionné pour avoir mal évalué les besoins de ses clients
Le 29 septembre 2026
Dix demandes d’indemnisation ont été acceptées en 2025-2026
Le 28 septembre 2026
Un audit de routine qui révèle un manquement aux exigences de formation continue
Le 23 septembre 2026
Radié cinq ans pour avoir manqué de loyauté à deux reprises
Le 11 septembre 2026
Des ordonnances ciblent deux personnes agissant sans permis de représentant
Le 10 septembre 2026
Une courtière falsifie la couverture d’un immeuble non assuré
Le 9 septembre 2026
Le régulateur réduit de moitié l’amende en raison de la collaboration
Le 8 septembre 2026
Un agent sans permis sanctionné pour avoir vendu de l’assurance automobile
Le 3 septembre 2026