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Avis disciplinaires
721 Articles
Amendes de 20 000 $ pour des documents signés en blanc
Le 19 juin 2025
Véhicule endommagé, fausse déclaration : amendes de 6 000 $ pour un agent
Le 16 mai 2025
Des pénalités de 34 500 $ imposées au cabinet et à son dirigeant principal
Le 16 mai 2025
Ordonnances prolongées dans deux dossiers d’appropriation de fonds
Le 12 mai 2025
Il permet à son adjoint d’exercer le métier sans permis : coupable sous 22 chefs
Le 8 mai 2025
Permis suspendu et ordonnance de blocage contre une courtière
Le 7 mai 2025
Radié 19 mois pour avoir fourni des renseignements erronés
Le 30 avril 2025
Radié cinq ans pour avoir ouvert des comptes bancaires en l’absence des clients
Le 14 avril 2025