Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Gatineau en mai et juin 2022.
L’intimée a reconnu les faits survenus dans un établissement bancaire de Montréal en novembre 2023.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu dans la région de Montréal durant l’été 2022.
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimée, une experte en sinistre inactive et sans mode d’exercice, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte…
L’intimée, qui n’a plus de certificat de représentante, a admis les faits reprochés dans la plainte.
L’Autorité des marchés financiers rappelle les dispositions du « Règlement sur les modes alternatifs de distribution ».
