L’intimé a signé un préavis de remplacement à la place d’un collègue dont le permis n’avait pas encore été remis en vigu…

L’intimé avait offert des rabais de primes, puis avait encaissé les chèques en souhaitant qu’aucune réclamation ne soit …

L’intimé a exprimé peu de remords, affirmant être dans son droit de poursuivre le courtier qui lui a vendu sa clientèle …

L’intimé a admis les faits qui ont mené le Tribunal administratif des marchés financiers à prononcer plusieurs ordonnanc…

L’intimé est puni pour de nombreuses négligences dans ses activités en assurance de personnes. Son permis de représentan…

L’intimée a exercé ses activités de manière négligente envers le même assuré lors de la souscription d’un contrat d’assu…

L’intimée travaillait pour la Banque Nationale. Elle s’est appropriée des sommes appartenant à l’institution financière …