L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux cinq chefs de la plainte disciplinaire lors de l’audience tenue en avril dernier.
L’intimé était visé par une plainte soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, qui a été …
Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, avait été déclarée coupable en janvier 2024.
Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …
La courtière avait fait appel des jugements rendus par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages.