Durant la transition qui suivait la vente de son cabinet, l’intimé a menacé de voies de fait un autre représentant qui v…

Les parties intimées ont pu se trouver une avocate, mais elles ne contestent plus la demande de prolongation soumise par…

Le Tribunal administratif des marchés financiers maintient les ordonnances de blocage prononcées en février 2019.

Deux clients de l’intimé ont porté plainte au cabinet. L’employeur n’a pas obtenu sa collaboration et l’a congédié. Il a…

L’intimée, qui avait peu d’expérience au moment des faits et n’exerce plus le métier de courtier, a commis plusieurs nég…

L’ex-courtier a été négligent à plusieurs reprises lors de la souscription d’une police automobile en plus de soumettre …

Lors de deux transactions distinctes où l’intimé faisait souscrire de nouvelles polices, il a commis des manquements dan…