L’ex-courtier a été négligent lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto en plus de transmettre des renseigne…
La sanction a été l’objet de la recommandation commune des procureurs des parties.
L’intimé a été puni par une peine de 11 mois de radiation en novembre dernier dans un autre dossier. La nouvelle peine d…
La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.
La poursuite intentée par l’Autorité des marchés financiers comporte 11 chefs, dont six visent l’entreprise établie à Bl…
L’intimé, déjà sanctionné par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, était poursuivi par l’Aut…
L’intimé accepte de ne plus contester les ordonnances de blocage qui le visent depuis le 30 décembre dernier et ses cert…