L’Autorité des marchés financiers demandait au tribunal une ordonnance de suspension provisoire du permis de l’intimé.

Selon l’Autorité des marchés financiers, le dépôt des procédures à l’encontre de l’intimé est imminent.

Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.

Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.

L’intimé a reconnu sa culpabilité lors de l’audition tenue devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité f…

L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.