Les faits à l’origine de l’affaire ont eu lieu à Trois-Rivières en octobre 2020 lorsque l’intimé faisait une demande de
L’intimé supervisait le travail d’une stagiaire au moment des faits survenus en juillet 2021.
Les faits reprochés auraient eu lieu dans le cadre d’une souscription d’assurance automobile, entre le 24 octobre et le
Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière déplore le manque de collaboration de l’intimé.
La décision du Tribunal administratif des marchés financiers a été publiée le 9 août dernier.
L’intimé reviendra devant le comité en septembre pour connaître la sanction. Il a été acquitté d’un seul des 16 chefs de
Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé ses ordonnances en l’absence des parties intimées.