L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte disciplinaire.
Les manquements admis par les parties intimées découlent d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers en…
La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance…
Les plaintes à l’encontre de trois conseillers en sécurité financière ont été réunies par le comité de discipline de la …
Le syndic de la Chambre de l’assurance de dommages échoue à renverser le verdict d’acquittement rendu par le comité de d…
L’expert en sinistre, qui n’est plus actif, a commis ces gestes de décembre 2022 à février 2023 à Montréal.
L’entente a été ratifiée par le Tribunal administratif des marchés financiers, ce qui évite la tenue d’un long procès pr…