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Avis disciplinaires
744 Articles
50 000 $ en pénalités pour des manquements règlementaires
Le 14 janvier 2026
Des pénalités totalisant 18 000 $ pour le cabinet et son dirigeant responsable
Le 12 janvier 2026
Des amendes totalisant 7 000 $ lui sont imposées pour son manque de diligence
Le 6 janvier 2026
Ordonnances de blocage prolongées et plainte disciplinaire pour Raymond Charruau
Le 5 janvier 2026
Conflit d’intérêts : pénalités de 200 000 $ et permis révoqué pour Roger Tremblay
Le 19 décembre 2025
Des pénalités totalisant 47 500 $ pour le cabinet et son dirigeant principal
Le 12 décembre 2025
Une autre plainte disciplinaire transférée au tribunal des marchés financiers
Le 27 novembre 2025
Amende de 2 000 $ pour un mandat exécuté de manière incomplète
Le 24 novembre 2025