L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.

Des ordonnances de suspension et de blocage ont été demandées.

L’intimé avait été déclaré coupable de deux manquements en février dernier.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu de février à avril 2022 dans la région de Montréal.

Cette décision a le même effet qu’une peine de radiation en droit disciplinaire.

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux cinq chefs de la plainte disciplinaire lors de l’audience tenue en avril dernier.