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Amende de 30 000 $ pour Pascale Cauchi, qui évite la radiation

Les délais encourus par le processus disciplinaire critiqués par la Cour d’appel ont forcé la syndique de la Chambre à r…

PERSONNES | 08 juin 2021 15h21
Coupable de 69 chefs, il est condamné à 236 000 $ d’amendes et 20 mois de prison

La juge a retenu plusieurs facteurs aggravants.

ÉCONOMIE | 08 juin 2021 12h00
Analyses incomplètes : amendes de 7 500 $ pour un représentant expérimenté

La faute de l’intimé s’explique par sa mauvaise compréhension des outils technologiques utilisés dorénavant pour exécute…

PERSONNES | 07 juin 2021 12h05
Dégât d’eau non couvert : deux courtiers déclarés coupables

Le comité a réuni les deux plaintes provenant des mêmes consommateurs qui estiment avoir été mal conseillés lors des ren…

DOMMAGES | 04 juin 2021 15h05
Falsification d’une signature : coupable

Après avoir avoué sa faute aux enquêteurs du syndic en mai 2018, l’intimé a multiplié les procédures en alléguant avoir …

PERSONNES | 04 juin 2021 14h06
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Formation continue suivie par un autre : deux mois de radiation

L’intimé pratique surtout en Ontario depuis 1987 et il croyait que la formation continue suivie là-bas s’appliquait auss…

PERSONNES | 03 juin 2021 14h23
Conflit d’intérêts avec son client : un mois de radiation

L’intimé a prêté de l’argent à son client et ami, puis ce dernier lui a servi de caution pour un emprunt hypothécaire.

PERSONNES | 03 juin 2021 13h50