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Avis disciplinaires
751 Articles
Amende de 4 000 $ pour sa supervision négligente de l’experte en sinistre
Le 10 février 2026
Rémunération de l’expert en sinistre : le comité de discipline acquitte l’intimé
Le 6 février 2026
Radiée trois mois pour avoir transmis des renseignements bancaires à un tiers
Le 26 janvier 2026
Un chiropraticien radié pour des dizaines de fausses réclamations aux assureurs
Le 23 janvier 2026
Référencement mal supervisé : le cabinet rembourse l’Autorité
Le 22 janvier 2026
Amende de 100 000 $ pour avoir détourné les fonds de clients vulnérables
Le 21 janvier 2026
La négligence du courtier lui vaut 30 jours de radiation et une amende de 2 500 $
Le 15 janvier 2026
50 000 $ en pénalités pour des manquements règlementaires
Le 14 janvier 2026