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Des pénalités totalisant 245 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers a été publiée le 9 août dernier.

PERSONNES | 01 septembre 2023 13h44
Négligences et représentations trompeuses : coupable de 15 chefs

L’intimé reviendra devant le comité en septembre pour connaître la sanction. Il a été acquitté d’un seul des 16 chefs de…

DOMMAGES | 30 août 2023 15h39
Ordonnances de blocage à l’encontre d’un représentant et de son cabinet

Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé ses ordonnances en l’absence des parties intimées.

PERSONNES | 14 août 2023 09h57
Autre pénalité administrative dans le dossier Cape Cove

Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marché…

PERSONNES | 24 juillet 2023 16h00
Amende de 2 000 $ pour avoir mal conseillé sa cliente

L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.

PERSONNES | 21 juillet 2023 16h18
Publicité
Radiée un mois pour avoir mal évalué la tolérance au risque du client

L’intimée, déclarée coupable de trois des six chefs de la plainte en février dernier, est aussi condamnée à des amendes …

PERSONNES | 20 juillet 2023 15h49
Radié 10 ans pour s’être approprié les fonds de deux clientes

L’intimé a admis les faits et reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.

PERSONNES | 14 juillet 2023 15h35