Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance condamne Audrey Théberge (certificat no 239 169) à une peine de trois mois de radiation temporaire. Au moment des faits en 2024, l’intimée exerçait sa profession de courtière en assurance de dommages des particuliers dans la région de Chaudière-Appalaches.

La Chambre demande de ne pas confondre l’intimée dans cette affaire avec l’autre Audrey Théberge (certificat no 261 454) qui est certifiée en assurance de personnes et qui agit comme conseillère en sécurité financière au sein du cabinet d’assurances d’une banque dans la région de Montréal.

L’intimée, qui se représentait sans l’assistance d’un avocat, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte lors de l’audience tenue le 14 mai dernier. Le comité a publié la décision le 29 juin dernier et la Chambre l’a rendue publique le 9 juillet.

Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu en 2024, entre le 24 avril et le 23 juin. L’intimée a omis d’exécuter le mandat qui lui avait été confié par sa cliente, soit de souscrire un contrat d’assurance habitation. La consommatrice a subi un découvert d’assurance du 23 juin au 10 novembre 2024.

Selon les recherches menées par le Portail de l’assurance dans le registre des inscriptions de l’Autorité des marchés financiers, Mme Théberge s’est retrouvée sans mode d’exercice le 12 novembre 2024. La décision du comité ne précise pas si elle a perdu son emploi. Elle comptait alors quatre ans d’expérience au moment de l’infraction.

Son dossier révèle qu’elle s’est encore retrouvée inactive et sans mode d’exercice le 6 novembre 2025. Devant le comité, l’intimée a indiqué qu’elle ne prévoyait pas, à court terme, revenir à la pratique du courtage d’assurance.

Dans l’exposé conjoint des faits qui a été produit par les parties, on précise que l’intimée n’a fait aucune démarche pour exécuter le mandat, malgré l’échange de plusieurs courriels avec la cliente.

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. La peine sera purgée au moment où l’intimée demandera la remise en vigueur de son certificat. Mme Théberge est aussi condamnée au paiement des déboursés et on lui accorde un délai pour le faire. Elle devra aussi payer les frais de publication de l’avis disciplinaire si elle demande la remise en vigueur de son certificat.

L’infraction retenue est proscrite par l’article 26 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.

La sanction

Dans le dossier de l’intimé, il s’agit d’un incident isolé, précise l’avocate représentant la syndique adjointe de la Chambre. L’immeuble a finalement été assuré à partir du 11 novembre 2024.

Pour soutenir sa recommandation sur la sanction, la plaignante a suggéré cette décision rendue en décembre 2025. Dans cette affaire, la négligence du courtier avait entraîné un découvert d’assurance qui a duré cinq semaines, et cette infraction avait été punie par un mois de radiation temporaire.

Dans une autre affaire où la sanction a été rendue en mars 2026, le découvert d’assurance a duré six semaines et concernait la protection des biens d’une entreprise. L’infraction avait été punie par un mois de radiation temporaire.