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Quatre ans de radiation pour Khady Gueye

L’intimée avait effectué trois transactions dans le grand livre de la banque afin de se rembourser des frais pour une so…

PERSONNES | 05 avril 2021 13h03
Déjà radié pour trois ans, Claude Nobert devra purger trois mois de plus

L’intimé est puni pour avoir entravé le travail du syndic dans le dossier pour lequel il était déjà frappé par la radiat…

PERSONNES | 02 avril 2021 13h01
Quatre mois de radiation temporaire pour un représentant expérimenté

L’intimé avait déjà été condamné à des peines de radiation temporaire de deux mois en 2012 et en 2016.

PERSONNES | 31 mars 2021 11h10
Pénalités administratives contre Voxdata Solutions et deux représentants

Sur une période de deux ans et demi, la firme a distribué des produits d’assurance de la RBC sans détenir de permis.

PERSONNES | 30 mars 2021 09h00
Négligence en assurance automobile : coupable de quatre chefs

L’intimé a négligé ses devoirs en n’exécutant pas le mandat de sa cliente qui désirait assurer son automobile.

DOMMAGES | 29 mars 2021 13h00
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Un mois de radiation pour des conseils inappropriés

L’intimée avait proposé de remplacer les polices existantes par un seul produit auprès d’un autre assureur.

PERSONNES | 26 mars 2021 12h20
Il signe un préavis de remplacement pour son collègue : amende de 3 500 $

L’intimé a signé un préavis de remplacement à la place d’un collègue dont le permis n’avait pas encore été remis en vigu…

PERSONNES | 25 mars 2021 12h00