Selon l’Autorité des marchés financiers, le dépôt des procédures à l’encontre de l’intimé est imminent.
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
L’intimé a reconnu sa culpabilité lors de l’audition tenue devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité f…
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2…
