Trois dossiers incomplets mènent à des amendes totalisant 5 000 $
L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.
Ordonnances de blocage prolongées envers un couple de représentants
Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu sa décision le 19 mai dernier.
Un mois de radiation pour avoir abandonné son client
L’intimée a cessé d’exercer sa profession en juin 2021.
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $
L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…
Deux mois de radiation et amendes de 6 000 $ pour un conseiller
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte amendée.
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Coupable de deux infractions pour ne pas s’être acquittée du mandat confié
Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil
Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.
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