L’intimé avait été déclaré coupable de 15 des 16 chefs de la plainte en avril 2023.
La procureure du syndic réclamait une peine de trois mois de radiation, mais le comité a retenu la recommandation de l’a…
Les gestes reprochés ont eu lieu sur une période de quelques mois à la suite du décès de l’assurée.
La consommatrice empruntait à même son régime enregistré d’épargne-retraite pour acquérir une partie d’un immeuble à log…
L’intimé, qui a perdu son emploi à la suite de la plainte, a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.
Les faits à l’origine de l’affaire ont eu lieu à Trois-Rivières en octobre 2020 lorsque l’intimé faisait une demande de …
L’intimé supervisait le travail d’une stagiaire au moment des faits survenus en juillet 2021.