Les faits reprochés auraient eu lieu dans le cadre d’une souscription d’assurance automobile, entre le 24 octobre et le …
Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière déplore le manque de collaboration de l’intimé.
La décision du Tribunal administratif des marchés financiers a été publiée le 9 août dernier.
L’intimé reviendra devant le comité en septembre pour connaître la sanction. Il a été acquitté d’un seul des 16 chefs de…
Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé ses ordonnances en l’absence des parties intimées.
Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marché…
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation.