Autre prolongation de six mois des ordonnances de blocage
Les parties intimées reviendront devant le tribunal le 10 août prochain pour débattre les manquements allégués par l’Aut
Sept ans de radiation pour 272 248,27 $ de fraude
Sa culpabilité avait été tranchée lors d’un jugement publié le 10 février 2023.
Des amendes de 30 000 $ pour un représentant ayant déjà été sanctionné
L’intimé a été déclaré coupable sur les 10 chefs de la plainte. Les amendes lui sont imposées pour deux de ces chefs.
Trois dossiers incomplets mènent à des amendes totalisant 5 000 $
L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.
Ordonnances de blocage prolongées envers un couple de représentants
Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu sa décision le 19 mai dernier.
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Un mois de radiation pour avoir abandonné son client
L’intimée a cessé d’exercer sa profession en juin 2021.
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $
L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin
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