L’affaire découle d’un feu qui a détruit un équipement forestier en mars 2023.
La famille qui habitait le logement n’a jamais répondu aux nombreuses lettres de l’assureur.
Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine l’entente intervenue entre les parties intimées et l’Autorité …
Les cinq consommatrices victimes des manquements de l’intimée seront remboursées.
Le litige découle de l’effondrement d’une section d’un mur de brique d’un immeuble à Longueuil en février 2021.
Le demandeur avait échoué dans son recours contre l’assureur et faisait appel du jugement rendu en octobre 2023.
Les parties intimées sont visées par des ordonnances de blocage depuis le 14 décembre 2023.
