Le recours visant les assureurs de dommages ne sera pas autorisée, confirme la Cour d’appel.
Selon les assureurs, le transport routier demeure une activité commerciale dont le risque est très difficile à souscrire
Plus de 4 millions d’hectares de forêts avaient été incendiés au pays en date du 8 juin.
La distance de la résidence avec la caserne de pompiers était au cœur du litige.
Depuis une semaine, la situation des feux de forêt au Québec devient de plus en plus grave.
L’Autorité constate que le nombre de réclamations à traiter à la suite du verglas du 5 avril dernier demeure très élevé.
Considérés comme des médicaments de nature esthétique, ils ne sont pas non plus remboursés par la Régie de l’assurance m