Mot-clé thématique
Règlementation et conformité
1363 Articles
Radiée trois mois pour avoir transmis des renseignements bancaires à un tiers
Le 26 janvier 2026
Un chiropraticien radié pour des dizaines de fausses réclamations aux assureurs
Le 23 janvier 2026
Référencement mal supervisé : le cabinet rembourse l’Autorité
Le 22 janvier 2026
Amende de 100 000 $ pour avoir détourné les fonds de clients vulnérables
Le 21 janvier 2026
La portabilité des données favoriserait la concurrence et réduirait les coûts
Le 16 janvier 2026
La négligence du courtier lui vaut 30 jours de radiation et une amende de 2 500 $
Le 15 janvier 2026
50 000 $ en pénalités pour des manquements règlementaires
Le 14 janvier 2026
Des pénalités totalisant 18 000 $ pour le cabinet et son dirigeant responsable
Le 12 janvier 2026
