En raison de la grève de Postes Canada, il y aura un délai dans la livraison des livres.

L’Autorité des marchés financiers ne divulguera pas les documents de son enquête

Une nouvelle demande de révision faite par le même conseiller auprès de la Commission d’accès à l’information a été reje…

PERSONNES | 23 janvier 2025 09h20
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur Applied Systems

Un jugement a été rendu concernant la demande d’action collective déposée contre la même société.

ÉCONOMIE | 20 janvier 2025 16h01
Détérioration prématurée d’une machine : l’assureur a gain de cause en appel

Le litige est survenu lorsqu’une excavatrice modifiée pour les besoins d’un exploitant forestier a pris feu en 2018.

DOMMAGES | 14 janvier 2025 16h13
Les sinistres climatiques ont coûté plus de 8,5 G$ en dommages assurés en 2024 au Canada

Les quatre sinistres les plus importants survenus en juillet et en août ont fait de 2024 l’année la plus coûteuse en mat…

DOMMAGES | 13 janvier 2025 16h34
Les régulateurs d’assurance consultent sur une directive de fonds distincts

L’industrie devra resserrer les contrôles sur le rappel des commissions.

PERSONNES | 10 janvier 2025 10h59
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Une clause de non-concurrence doit posséder une limite territoriale

La validité de cette clause est soumise à de nombreuses contraintes.

PERSONNES | 23 décembre 2024 09h20
Le recours de l’assureur est rejeté, car le sinistre a été correctement maîtrisé

Le recours découlait d’un accident de camion-citerne survenu sur la route 175 en mars 2017.

DOMMAGES | 20 décembre 2024 10h55