Déjà trouvé coupable en aout 2018 sous 13 des 17 chefs de la plainte, le conseiller Dun Wang (certificat no 148512, BDNI no 1556211) a été condamné à payer des amendes totalisant 35 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Des amendes lui sont imposées sur six chefs et les sept autres sont punis par une réprimande. Les gestes qu’on lui reproche ont eu lieu envers deux couples de consommateurs et une consommatrice, entre mars 2005 et septembre 2008.
Une amende de 10 000 $ lui est imposée pour avoir recommandé un produit d’investissement, au moyen d’un prêt à effet de levier, qui ne convenait pas à la consommatrice. Une autre amende de 5 000 $ s’ajoute pour une infraction de même nature, de même qu’une réprimande. Pour deux autres infractions où il a recommandé des produits d’assurance qui ne convenaient pas à ses clients, l’intimé est condamné à une réprimande sur chaque chef.
Quatre infractions touchent l’analyse incomplète des besoins financiers (ABF). Pour deux d’entre elles, on condamne l’intimé à une amende de 5 000 $, et les deux autres sont punis par une réprimande. À deux reprises, l’intimé a aussi privilégié son intérêt avant celui de ses clients, et il est condamné à une amende de 5 000 $ et à une réprimande. La même sanction s’applique pour les deux autres infractions, où l’intimé est coupable d’avoir fait signer des documents en blanc.
Les sanctions ont été l’objet d’une recommandation commune des parties pour six des 13 chefs. Les procureurs ont soumis de nombreux exemples de décisions antérieures et le comité de discipline analyse longuement la jurisprudence soumise dans la décision sur la sanction. Le comité estime que le paiement d’une amende parait mieux adapté à la situation que la peine de radiation temporaire réclamée par la plaignante pour les sept autres chefs, en considérant le faible risque de récidive. L’ampleur du processus disciplinaire est certes de nature à dissuader l’intimé de recommencer, ajoute-t-on.
L’intimé a exprimé ses regrets. À propos des prêts à effet de levier, ce n’est qu’après le bulletin émis par l’Autorité des marchés financiers en 2009 que l’assureur London Life s’est doté d’une procédure à ce sujet, et après les gestes à l’origine de la plainte. Depuis les évènements, il a instauré un programme de conformité à son cabinet. Ses clients sont à 80 % d’origine chinoise et la moitié ne parle ni anglais ni français. Il affirme qu’il perdrait vraisemblablement sa clientèle s’il devait purger une période de radiation, ce qui menacerait la survie de son cabinet et risquerait de mettre fin à sa carrière.
L’intimé détient depuis 2001 un certificat en assurance de personnes, et il œuvrait au sein de son propre cabinet pour la période couverte par la plainte. Il est également courtier en épargne collective. Il était alors rattaché au cabinet Services d’investissement Quadrus.