La hausse générale des prix en raison de l’inflation a permis aux gouvernements d’encaisser des revenus supplémentaires, comme l’indiquait le ministre des Finances du Québec Éric Girard dans sa récente mise à jour économique.

« Le vélo avançait bien, puis tout d’un coup, la chaîne a débarqué. » En 2022, on a entendu souvent cette expression pour décrire l’état lamentable de la chaîne logistique des approvisionnements. Les experts en transport frontalier le vivent quotidiennement. 

Au pays, cette inflation est aussi alimentée par le vieillissement démographique qui provoque une rareté de la main-d’œuvre. Ce facteur pèse sur les coûts de reconstruction, et les assureurs de dommages doivent ajuster leurs limites en conséquence, ce qui augmente les valeurs assurables et les primes.

Parmi les prévisions les plus faciles à faire, parions que nous entendrons encore parler des difficultés de recrutement et de rétention du personnel en 2023. Après 20 ans d’existence, la Coalition pour une relève en assurance de dommages a encore du travail devant elle. 

La langue des contrats 

Un dossier qui nous a interpellés dès le début de l’année est la révision de la Charte de la langue française par le projet de loi 96, adopté au printemps dernier. Avant même que le PL-96 soit sanctionné, un courtier soulignait avoir déjà reçu une plainte de l’Office québécois de la langue française (OQLF). 

D’autres courtiers s’inquiétaient de l’impact des changements sur leur pratique en assurance des entreprises, en raison de l’obligation nouvelle concernant la version française des contrats d’assurance. Le Bureau d’assurance du Canada avait participé à la consultation sur le PL-96 et avait exprimé des inquiétudes similaires. 

Au printemps, lors de l’analyse détaillée du PL-96, le ministre Simon Jolin-Barrette avait précisé la règle concernant les contrats de gré à gré. Le problème ne règle pas la grande majorité des cas en assurance des entreprises, qui sont des contrats d’adhésion, car l’assureur impose les règles à l’entreprise assurée.

Au moment de la sanction de la loi en juin dernier, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) attendait toujours le guide d’application de la Charte.

Le Portail de l’assurance a d’ailleurs assisté à une session de formation de l’OQLF le 18 octobre dernier. En assurance de dommages des entreprises, les contrats sont très souvent rédigés en anglais. Qui devra payer le coût de traduction du contrat d’assurance ? 

Selon la représentante de l’OQLF, le fait de ne pas offrir le document en français n’est pas conforme à la loi. Ce n’est certainement pas au client de payer pour sa traduction. L’assureur doit fournir une version française, sinon cette obligation relèvera du courtier, dit-elle.

L’Office ajoute qu’il pourrait y avoir des exceptions à cette règle, pour des couvertures très pointues offertes seulement par un assureur étranger, mais il faut le vérifier auprès du conseiller de l’OQLF avec qui le courtier fait affaire. Le flou qui persiste devra être éclairci en 2023. 

Les frais de défense 

Près de six mois après la fin de la période de consultation sur le projet de règlement, le gouvernement a finalement publié dans la Gazette officielle du Québec du 20 avril son règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec.

La version simplifiée du règlement a été bien accueillie par les avocats spécialisés en droit des assurances. Le gouvernement a déposé le projet de loi 82 en décembre 2020 où il se donnait le droit de modifier ces articles du Code civil sur la question des frais de défense.

La question des frais de défense est un réel problème pour les entreprises du secteur de la construction, où le partage de la responsabilité civile lors d’un dommage à des tiers est l’objet de nombreux recours devant les tribunaux. On l’a encore vu dans un vieux litige concernant les travaux réalisés sur la route 185. 

Assurance condos 

Les associations de gestionnaires de syndicats de copropriété ont continué de se plaindre des hausses de primes et des franchises imposées par les assureurs. Les nouvelles règles concernant la contribution au fonds d’autoassurance ont fait grincer les dents.

Les assureurs rétorquent qu’il faut laisser le temps au marché de s’ajuster aux nouvelles règles adoptées en 2018 et qui ont été amendées en 2020.

Du côté de l’Institut canadien des actuaires, une étude publiée le 9 février dernier montre que les fonds de prévoyance sont insuffisants dans un très grand nombre de copropriétés. 

Marché dur 

Le marché de l’assurance de dommages aux entreprises a envoyé des signaux parfois contradictoires en 2022. Au début du printemps, le Bureau d’assurance du Canada prévoyait une hausse des capacités qui allait permettre une certaine détente du côté des hausses de primes. 

Quelques mois plus tard, le Bureau publiait une autre étude de Deloitte qui indiquait que la détente du marché en assurance aux entreprises n’allait pas avoir lieu, malgré l’amélioration des ratios combinés. 

Au sein du lobby qui défend les entrepreneurs à la tête des PME, on rapporte que les hausses de primes deviennent de plus en plus préoccupantes pour les chefs d’entreprise.

Au récent congrès du RCCAQ, lors de la tribune des présidents, les courtiers ont posé plusieurs questions sur leurs difficultés à placer des risques commerciaux.

La protection contre la cybercriminalité demeure un risque complexe à souscrire, car les assureurs y perdent de l’argent. 

Du mouvement à la Chambre 

Il y a eu du mouvement du côté de la Chambre de l’assurance de dommages depuis 12 mois. Le poste de PDG est occupé par un nouveau titulaire depuis le 3 octobre dernier. La nomination de Marc Beaudoin a été annoncée le 13 septembre dernier. Il était directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec depuis cinq ans. 

Son embauche faisait suite à la démission d’Anne-Marie Poitras, annoncée le 15 mars dernier. Cette dernière, qui était entrée en fonction à la Chambre en novembre 2018, est partie un mois plus tard et l’intérim a été assuré par Joëlle Calce-Lafrenière. 

Quelques semaines plus tôt, le Portail de l’assurance s’était entretenu avec l’ex-PDG de même qu’avec la présidente du conseil d’administration, Sylvie Mercier afin de parler de la dernière année du plan triennal stratégique.

La lettre de démission d’Anne-Marie Poitras, transmise quatre semaines après cet entretien, était d’autant plus surprenante. Les circonstances ayant mené à son départ sont inconnues. La Chambre était alors déjà occupée à recruter un nouveau syndic.

Le processus de recrutement du nouveau PDG a eu lieu alors que la Chambre était en appel de candidatures pour les postes à pourvoir au conseil d’administration. La nomination de trois autres membres élus sans opposition a été faite à la fin de septembre. Un seul d’entre eux, le courtier Louis Cyr, en est à son premier mandat. Un administrateur indépendant a aussi été nommé en juin dernier. 

Des départs 

Quelques grandes figures de l’industrie de l’assurance de dommages ont annoncé leur départ à la retraite en 2022. Yves Gagnon a annoncé ses intentions au début de l’été, et son successeur comme chef de la direction de L’Unique assurances générales a été annoncé juste avant son passage au congrès du RCCAQ, où il a été ovationné.

Au Bureau d’assurance du Canada, le PDG Don Forgeron a lui aussi annoncé son départ en juin dernier, et sa remplaçante a été nommée en novembre. 

D’autres ont entamé le processus de recrutement de leur relève. Pour ce dernier cas de figure, Barry Lorenzetti a récemment transmis la responsabilité des opérations de BFL Canada à Lisa Giannone. Mme Giannone nous précise d’ailleurs que le président fondateur de BFL demeure actif dans l’entreprise. Le Portail de l’assurance publiera bientôt un entretien réalisé avec elle. 

Chez Gaudreau Assurances, le processus de relève s’est concrétisé en mars dernier. 

Vol automobile 

En cette fin d’année, les reportages sur le fléau du vol automobile se multiplient. Les spécialistes de la lutte au vol et la fraude en assurance chez Équité Association collaborent avec les services policiers pour démanteler des réseaux criminels. 

Dans son premier rapport annuel, publié en juin, l’organisme rapportait que plus de 1 000 véhicules avaient été retrouvés dans des conteneurs au port de Montréal en 2021. 

Le contrat de courtage 

Quatre mois après avoir déconseillé à ses membres de signer le contrat de courtage proposé par Intact Assurance, le RCCAQ a annoncé, le 13 octobre, avoir obtenu des changements qui satisfont le conseil d’administration de l’organisme. 

En parts de marché, Intact est l’assureur dominant en dommages au Québec (25,4 %) et au Canada (17,3 %), comme le montrent nos tableaux publiés dans l’édition d’octobre du Journal.

Deux fois par année, les Éditions du Journal de l’assurance publient son classement des plus grands cabinets de courtage à partir des données fournies par leurs dirigeants. Le classement le plus récent montre 48 cabinets d’assurance de dommages déclarant un volume de primes supérieur à 20 M$ par année. Plusieurs d’entre eux comptent un assureur comme actionnaire. 

Lors de la mise à jour du classement publié en septembre, il a été demandé aux cabinets de fournir séparément le volume de primes de leur agence, afin d’obtenir le véritable portrait de la distribution par courtage. Les cabinets ont refusé de fournir séparément les données sur le volume de primes obtenues via leur agence. Les quatre agences sont associées à Intact.