Le 2 décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et renouvelé pour trois mois les ordonnances prononcées à l’égard de Sandly Alteon Senat, de deux cabinets et de plusieurs institutions financières mises en cause. 

Les ordonnances de blocage initiales ont été prononcées à la suite d’une enquête menée par l’Autorité à l’encontre des intimés, soit la représentante intimée de même que les cabinets Services financiers Alteon et Vasan et Savyan Gestion d’actifs. Les ordonnances ont par la suite été maintenues le 2 juin 2021.

L’intimée Sandly Alteon Senat détient un certificat en assurance de personnes et est rattachée au cabinet Services financiers Alteon, dont elle est la dirigeante responsable. La seule actionnaire de ce cabinet est Vasan et Savyan Gestion d’actifs, dont l’intimée est aussi la seule actionnaire. 

L’intimée est aussi inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective auprès de Desjardins sécurité financière investissements. 

L’Autorité indique au TMF que son enquête se poursuit et demande de prolonger les ordonnances de blocage en vigueur pour une période additionnelle de 12 mois. De son côté, l’intimée a exprimé son intention de contester cette demande de prolongation des ordonnances en indiquant qu’elle avait besoin de temps pour se trouver un avocat. 

Le tribunal convoque les parties à une audience le 28 janvier prochain pour entendre au mérite la demande de prolongation de l’Autorité. 

Comme le tribunal aura besoin de temps pour rendre une décision écrite à la suite de l’audience au mérite, afin de continuer à protéger l’intérêt public, il prolonge de manière intérimaire ces ordonnances de blocage pour une période de trois mois.

On reproche à l’intimée d’avoir placé à plusieurs reprises des contrats d’investissement — apparemment sous le couvert de ses activités de représentante en assurance de personnes et de représentante de courtier en épargne collective — auprès de sa clientèle et du public investisseur. 

Plusieurs institutions financières sont mises en cause dans ce dossier, soit les banques Scotia, RBC et BMO de même qu’une filiale de Desjardins. Les mêmes ordonnances de blocage sur les transactions dans les comptes ouverts au nom de l’intimée ou des cabinets sont prolongées aussi pour une période intérimaire de trois mois.