Le 28 novembre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé plusieurs ordonnances à l’endroit du courtier Jocelyn Robert, du cabinet Les Asssurances Gaucher et Robert, de Belœil, et de la société de portefeuille 7081898 Canada détenue par M. Robert.

Les certificats de M. Robert ont été suspendus et le TMF ordonne à l’intimé de cesser d’agir dans toutes les disciplines pour lesquelles il est certifié ou inscrit auprès de l’Autorité. Les droits conférés par l’inscription sont ainsi suspendus durant l’enquête de l’Autorité ou jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par le tribunal. 

Les activités des cabinets associés au même représentant sont aussi suspendues dans toutes les disciplines liées à leur inscription.

Le TMF ordonne aussi à M. Robert de remettre tous ses clients, livres et registres en épargne collective au chef de la conformité du courtier Groupe Cloutier investissement pour lequel il exerçait dans cette discipline.

Du 25 août 2022 au 27 octobre 2022, M. Robert était aussi rattaché à Intergroupe Assurances relativement à ses activités en assurance de dommages. Ses dossiers clients, livres et registres sont confiés à ce cabinet mis en cause par la décision du TMF. Le cabinet sera responsable de la clientèle de l’intimé en assurance de dommages et en assurance de personnes. 

L’Autorité désignera les personnes, avec l’autorisation du TMF, qui pourront se présenter aux cabinets intimés afin de prendre possession de tous les dossiers clients, livres et registres comptables nécessaires pour l’inscription des transactions effectuées dans le cadre des activités de ces cabinets. 

Le communiqué publié par l’Autorité le 16 décembre précise qu’aucun manquement n’est reproché aux cabinets mis en cause, Groupe Cloutier investissement et Intergroupe Assurances. 

Les reproches 

L’Autorité reproche à l’intimé un certain nombre de manquements, notamment :

  • d’avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité le 13 octobre dernier ;
  • d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à de nombreux clients concernant leur couverture d’assurance, incluant de fausses confirmations de polices, ce qui a créé un découvert d’assurance pour plusieurs de ces clients ;
  • d’avoir refusé de collaborer avec l’Autorité et avec Intergroupe Assurances à la suite de l’engagement souscrit le 13 octobre dernier ;
  • de manquer de probité et de poursuivre des activités de représentant en assurance de dommages alors qu’il n’est plus rattaché à Intergroupe et qu’il ne peut donc exercer légalement aucune activité en assurance de dommages.

À l’égard des cabinets intimés, l’Autorité allègue qu’ils ont été utilisés essentiellement par l’intimé « comme instrument pour commettre les nombreux manquements et actes contraires à l’intérêt public qui lui sont reprochés ».