Le 11 juin dernier dans la section des avis divers de la Gazette du Canada, le Portail de l’assurance apprenait l’intention des compagnies Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance de faire une demande conjointe pour obtenir des lettres patentes de fusion.
Cette demande devait être faite auprès de la ministre des Finances du Canada le 4 juillet 2022 ou après cette date. La demande vise à permettre aux deux entreprises de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais Intact Insurance Company et le nom français Intact Compagnie d’assurance.
Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto. La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er janvier 2023, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Dans la Gazette, on rappelle que la publication de cet avis, qui a été répété de façon hebdomadaire jusqu’au 2 juillet dernier, ne signifie pas que les lettres patentes seront délivrées. Cette délivrance sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurance et de la décision de la ministre des Finances.
La porte-parole d’Intact, Karine Iskandar, explique au Portail de l’assurance que la fusion proposée « est une étape normale à la suite d’une acquisition et vise à simplifier la structure corporative du groupe ». Ascentus était une filiale de Royal & Sun Alliance du Canada.
Intact a conclu l’acquisition de RSA Insurance Group plc le 1er juin 2021, rappelle Mme Iskandar. La transaction avait été annoncée à la fin de 2020.
