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Coupable d’avoir nui au travail du syndic : un mois de radiation

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 23 octobre 2020 14:02
FlashFinance | CEMA | CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) | Avis disciplinaires 
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L’intimé purgera sa peine au moment où il reprendra son droit de pratique. Il avait eu besoin de neuf mois avant de fournir les informations demandées par le syndic.

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