La British Columbia Financial Services Authority (BCFSA), régulateur de l’assurance et des services financiers deColombie-Britannique, permet désormais aux organismes de bienfaisance d’accepter les dons planifiés sous forme de police d’assurance vie.

Le régulateur l’a annoncé dans un bulletin d’interprétation de l’article 152 de la Loi sur l’assurance de la Colombie-Britannique, publié en mai 2020. En essence, il fait savoir que cet article portant sur le commerce de polices d’assurance n’interdit généralement pas cette pratique.

Un soulagement pour le réseau philanthropique de la province. Un de ses organismes de bienfaisance s’est fait dire en début d’année par la Financial Institutions Commission (FICOM, devenue ensuite la BCFSA) que la production d’un reçu pour don à la réception d’un legs d’assurance vie constitue une infraction.

Le régulateur dissipe les craintes

Dans son bulletin, la BCFSA s’est dite consciente des discussions dans le milieu philanthropique selon lesquelles l’article 152 limitait certaines activités liées au don de polices en Colombie-Britannique. « La BCFSA est d'avis que la sollicitation de dons de polices ou d'avantages d'assurance vie par des organismes de bienfaisance en bonne et due forme n'est généralement pas interdite en vertu de l'article 152 de la Loi », écrit-elle.

Le régulateur précise quelles sont les trois approches de don planifié que n’interdit pas l’article 152 de la loi :

  • Lorsqu’un assuré souscrit une police au nom de l’organisme de bienfaisance et reçoit un reçu d’impôt pour les primes qu’il paie ;

  • Lorsqu’un assuré nomme un organisme de bienfaisance bénéficiaire d’une police existante, que l’organisme reçoit la prestation d’assurance vie au décès et que la succession reçoit un reçu d’impôt ;

  • Lorsqu’un assuré transfère la propriété d’une police existante à un organisme de bienfaisance et reçoit un reçu d’impôt pour la valeur de rachat de la police.

L’industrie peut souffler

Des conseillers spécialisés en dons planifiés dans d’autres provinces se disent soulagés. « Les organismes de bienfaisance et les donateurs à travers le pays peuvent respirer mieux, sachant que les régulateurs provinciaux n’auront pas à suivre le précédent défavorable de la Colombie-Britannique », dit Mark Halpern, planificateur financier certifié et praticien en fiducie et succession (titres CFP et TEP, hors-Québec seulement).

PDG du cabinet WEALTHinsurance.com, M. Halpern détient également le titre de Maître conseiller financier en philanthropie (MFA-P), décerné par l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP). En entrevue avec le Portail de l’assurance, il a dit que l’opinion initiale du régulateur a créé une onde de choc dans toute l’industrie. « Des organisations se sont retirées de toute discussion, mention ou marketing lié aux dons de police. Les gens se sont mis en mode attendre-et-voir. Nous avons vraiment pris une pause depuis plusieurs mois, en attente d’une décision. »

Un point positif dans ce hiatus : on a pris conscience de l’utilité de l’assurance vie en don planifié. « Cela a ouvert un tout nouveau pan dont les organismes, les donateurs et les conseillers alliés n'étaient pas conscients. C’est une grande occasion pour les conseillers de vraiment amorcer la conversation avec les clients à propos des dons planifiés, les legs, et le recours à l’assurance comme une formidable stratégie pour créer des dons et des legs significatifs », a conclu M. Halpern.

Approche courante au Québec

De façon générale, l'Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) accueille favorablement la récente décision de la Colombie-Britannique de permettre aux organismes philanthropiques d'accepter des dons sous forme d'assurance vie, a répondu au Portail de l’assurance la présidente d’ACCAP-Québec, Lyne Duhaime.

Des organismes philanthropiques québécois ne s’en privent pas. Plusieurs universités pratiquent aussi le don planifié pour inciter leurs diplômés à donner. L’Université Laval en avait fait une campagne appelée les Cent associés, qui lui avait permis de recueillir plus de 19 millions de dollars (M$) en 2018.

D’importants donateurs de l’industrie de l’assurance s’étaient d’ailleurs manifestés, dont l’ex-PDG d’iA Groupe financier, Yvon Charest, avec le don d’une police de 1 M$. Conseiller en assurance de personnes, Patrick Beaumont l’avait d’ailleurs imité.

PAR KATE MCCAFFERY (avec la collaboration d’Alain Thériault pour la section sur le Québec)