Le rôle au Québec de l’Organisme canadien de réglementation des investissements dans le secteur de l’épargne collective (OCRI) demeure méconnu, malgré l’avènement de l’OCRI au début de 2023. Voilà ce que révèle un sondage des Éditions du Journal de l’assurance inc. qui a été administré du 30 octobre au 5 novembre dernier.

Le sondage a été réalisé à la veille du Congrès de l’assurance de personnes, qui aura lieu le 14 novembre prochain. Il visait à mesurer le pouls d’intervenants engagés dans le secteur de l’épargne collective au Québec. Le sondage a été mené autant auprès de dirigeants de cabinets de courtage que de représentants. 

L’OCRI sera responsable au Québec de l’inspection de la conformité chez les cabinets de courtage (souvent appelés courtiers dans le jargon de l’industrie) en épargne collective. Il sera aussi responsable de l’inscription du représentant, de la personne désignée et du chef de conformité agissant pour le courtier. L’Autorité des marchés financiers lui déléguera d’importants pouvoirs selon un calendrier de mise en œuvre auquel collaborera l’OCRI. 

Selon les résultats du sondage, le rôle et les responsabilités de l’OCRI au Québec demeurent encore méconnus. 

L’OCRI peu connu 

Les réponses obtenues révèlent un manque d’information dans l’industrie sur l’organisme canadien de réglementation des investissements. Les participants au sondage sont principalement des représentants en épargne collective, soit environ 60 % des participants. 

L’Organisme canadien de réglementation des investissements passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. 

Confusion des pouvoirs 

En outre, des participants au sondage confondent certains pouvoirs qu’aura l’OCRI au Québec avec ceux qu’exerce la Chambre de la sécurité financière. Ils ont été 59 % à répondre que l’OCRI aura la responsabilité de surveiller la déontologie des représentants en épargne collective, alors qu’elle revient à la Chambre.

De plus, 29 % des participants ont répondu que « l’accréditation de la formation continue » reviendra à l’OCRI, ce qui est faux puisque c’est aussi la Chambre qui exerce ce pouvoir. 

Lors du Congrès de l’assurance de personnes 2023, une session accueillera Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRI pour le Québec et l’Atlantique. Mme Bienvenu a accepté de venir expliquer le rôle du nouvel organisme et éclairer les intervenants du secteur sur sa portée au Québec. Les congressistes auront aussi l’occasion de lui poser des questions. 

Des commentaires 

Les commentaires de participants au sondage sur les avantages à l’arrivée de l’OCRI au Québec sont souvent aux antipodes.

Selon l’un de ces commentaires, le fait d’avoir un seul organisme réglementaire sera plus simple pour les conseillers et le public en général. 

Pour un autre, l’avantage de l’OCRI est d’établir et faire respecter des règles régissant les activités, la négociation et la conduite des firmes et de leurs représentants. Ce qui renforcera selon lui la confiance des Canadiens.

Un autre répondant dit ne voir aucun avantage, « si ce n’est une harmonisation des règles au Québec et hors Québec, mais cela sera relativement mineur. Les principaux avantages seront pour les institutions financières intégrées qui pourront avoir un seul cabinet qui sera inscrit à la fois en valeurs mobilières et en épargne collective ». 

D’autres points ont été soulevés dans le sondage, lesquels seront abordés durant la conférence de Mme Bienvenu.