La responsabilité limitée du navigateur a été analysée par la Cour suprême.
La ville de Trois-Rivières avait demandé cette immunité dont elle jouirait aux termes de la Loi sur la sécurité incendie…
Les deux entreprises en font la demande à la ministre des Finances du Canada.
Une transaction majeure a été conclue, une autre a échoué, et le mouvement de consolidation s’est poursuivi dans tous le…
La Cour suprême précise les obligations de l’assureur envers les tiers demandeurs concernant la garantie en responsabili…
Deux cliniques dentaires qui avaient déposé des actions collectives contre des assureurs ont été déboutées. Dans l’autre…
L’assureur avise le cabinet qu’il ne pourra renouveler ses contrats d’assurance. Le transfert des contrats vers le nouve…
