L’intimée avait été reconnue coupable d’un seul chef d’accusation en novembre dernier.
L’intimée avait été reconnue coupable de 12 infractions en novembre dernier.
L’intimé a reconnu les faits aux deux chefs de la plainte amendée.
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.
L’intimée, qui exerce à Lévis, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimé a commis les infractions sur une période de 20 mois lors du règlement de quatre sinistres distincts.
L’Autorité des marchés financiers poursuit son enquête dans ce dossier.