L’intimé a reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte amendée lors de l’audition tenue le 26 octobre dernier.
Le cabinet établi à Dorval est aussi condamné à payer des pénalités administratives de 20 000 $.
Le représentant de courtier en épargne collective, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a demandé sans succès…
Le Tribunal administratif des marchés financiers a ratifié l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers …
Les trois infractions retenues ont eu lieu à Laval en 2021 lors de la souscription de contrats en assurance automobile p…
Les deux conseillers sont aussi condamnés au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
L’intimé, qui ne travaille plus dans l’industrie, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.