L’intimé reçoit aussi une réprimande pour avoir utilisé une statistique dans son site Internet sans en citer la source.

L’intimé a aussi reconnu sa culpabilité au troisième chef de la plainte où on lui reproche d’avoir dénigré le travail d’…

Les certificats de l’intimé et de ses entreprises sont suspendus durant l’enquête de l’Autorité des marchés financiers e…

L’intimée a été acquittée par le comité de discipline pour deux des trois chefs de la plainte. Elle a reconnu sa culpabi…

L’intimée avait déjà été condamnée par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en octobre 2000 p…

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte qui comprennent huit infractions.

L’intimé, qui exerçait à Gatineau, purgera sa peine advenant le cas où il demande la remise en vigueur de son certificat…