L’intimé avait été déclaré coupable en mars dernier.
Les intimés sont condamnés solidairement à verser près d’un demi-million de dollars qu’ils se sont appropriés auprès de
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef d’infraction.
L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un avocat, avait fait souscrire des fonds distincts à une cliente octogénair
L’intimé est inactif et sans mode d’exercice de sa profession d’expert en sinistre.
Après le retrait de trois chefs, l’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimé avait été déclaré coupable des quatre chefs de la plainte en février dernier.