L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte. Il a été actif en assurance de 2002 à 2020.

L’intimé avait été déclaré coupable de quatre des cinq chefs de la plainte disciplinaire en mai 2022.

Les plaintes à l’endroit des deux intimés sont reliées à la même cliente pour des propositions d’assurance vie qui ont é…

L’intimée, qui a depuis changé d’employeur, a reconnu sa culpabilité aux 21 chefs de la plainte.

L’intimée avait été déclarée coupable de deux infractions en juin dernier.

L’intimée avait fort peu d’expérience au moment des faits. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des pr…

L’intimée, inactive et sans mode d’exercice, n’était pas assistée par un procureur.