L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 250 000 $ à Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. le 16 avril dernier. La société devra par ailleurs régler à l’organisme une note de 250 000 $ au titre des frais. Ces sanctions et frais sont compris dans une entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRCVM et l’intimée.

Ainsi, l’OCRCVM indique que Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. « a admis avoir manqué à son obligation d’établir et de maintenir un système adéquat de supervision de la négociation et ne pas avoir respecté ses obligations de supervision de la négociation » et ce entre novembre 2015 et mai 2018.

Des « lacunes importantes » corrigées

Cela a été mis au jour dans le cadre d’une enquête ouverte par l’OCRCVM en juillet 2018, elle-même déclenchée à la suite d’un examen conduit par le personnel de l’OCRCVM en avril 2017. Lors de celui-ci, le personnel de l’OCRCVM avait « découvert que l’intimée avait omis de corriger des lacunes importantes dans la supervision de la négociation, lacunes qu’il avait relevées en 2015 », dit l’entente de règlement.

Fin 2017, l’intimée avait « traité et corrigé un certain nombre de points relevés » par le rapport produit par le personnel de l’OCRCVM à la suite de son examen. Toutefois, le personnel de l’OCRCVM « a constaté que l’intimée serait incapable de corriger, sans aide et dans un délai raisonnable, les lacunes restantes relevées lors des inspections de 2015 et de 2017 ».

En mai 2018, des conditions ont été imposées à l’intimée, qui y avait consenti. Ainsi, un plan de redressement pour renforcer le système de supervision de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. a été établi par un consultant en conformité et exécuté entre août 2018 et mai 2019. Des inspections réalisées en juin 2019 ont permis au personnel de l’OCRCVM de constater que le plan de redressement « avait été mis en œuvre dans sa totalité et que les lacunes relevées avaient été corrigées ».

En mars dernier, l’OCRCVM avait imposé une amende de quatre millions de dollars (M$) à TD Waterhouse Canada pour manque de transparence.