Les cabinets d’experts en sinistre qui avaient eu recours à des employés surnuméraires pour traiter les réclamations découlant du derecho du 21 mai 2022 ne peuvent plus le faire depuis le 25 juillet dernier. 

La Chambre de l’assurance de dommages a fait ce rappel dans une publication la semaine dernière. Ce recours exceptionnel aux surnuméraires, en vigueur pour 60 jours, n’a pas été renouvelé. 

L’Autorité des marchés financiers avait permis le recours aux surnuméraires très rapidement après la tempête exceptionnelle qui a frappé sur un long corridor dans les zones très densément peuplées de l’Ontario et du Québec. 

La directive d’application de l’Autorité permet aux surnuméraires de réaliser certains actes qui sont habituellement réservés aux experts en sinistre, pourvu qu’ils soient supervisés directement par un expert en sinistre certifié. 

La Chambre rappelle aux experts qui ont agi comme superviseurs durant cette période du 25 mai au 25 juillet 2022 qu’ils sont responsables des dossiers que les surnuméraires ont traités alors qu’ils étaient jumelés avec un certifié. 

Les experts « doivent s’assurer de la continuité du traitement de chaque dossier après le 25 juillet et avoir le contrôle du dossier avant de prendre des décisions sur les suites de la réclamation », rappelle la Chambre dans sa publication du 28 juillet dernier. 

Les cabinets qui ont eu recours à un surnuméraire devaient aussi respecter certaines obligations, qui étaient expliquées dans la directive d’application publiée par l’Autorité, notamment en fournissant au régulateur la liste des employés surnuméraires et un rapport d’activité.