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Des pénalités de 37 000 $ imposées à un cabinet et à sa dirigeante

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 28 septembre 2023 15:27
FlashFinance | AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) | CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD) | Règlementation 

Photo: Adobe Stock

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En février 2023, le tribunal avait rejeté une requête soumise par les procureurs des intimés qui comptait plusieurs demandes.

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