Le 14 décembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Simon Boudreau (certificat no 196 534) a été condamné à deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, est aussi condamné au paiement des déboursés. La sanction sera purgée advenant le cas où l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. Si cela survient, l’intimé devra aussi payer les frais de publication de l’avis disciplinaire. 

À Québec en mars 2020, l’intimé a fourni de faux renseignements à l’assureur sur la proposition « invalidité cancer plus ». Son geste contrevient à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

L’intimé admet avoir répondu par la négative à une question demandant s’il y avait des antécédents médicaux dans la famille rapprochée de la consommatrice, plus précisément à savoir si plus de deux personnes avaient eu le cancer avant 60 ans. L’intimé a coché « non » alors que la cliente lui a indiqué « oui ». 

Au moment des faits, l’intimé faisait l’objet d’une décision rendue le 20 décembre 2019 par l’Autorité des marchés financiers, laquelle lui imposait des conditions à son certificat en raison de la faillite du représentant. Pour une période de six mois, qui couvre la période de l’infraction, l’intimé devait obligatoirement être rattaché à un cabinet dont il n’était pas le dirigeant responsable et il devait faire superviser ses activités par un autre représentant. 

Police annulée 

C’est la consommatrice qui a constaté l’erreur de l’intimé. La police a été annulée et la prime déjà payée a été remboursée. 

L’intimé a perdu son emploi en raison de ce faux renseignement inscrit dans la proposition. Le congédiement pour cause a été contesté par l’intimé. C’est la fin de cet emploi qui a été à l’origine de l’enquête du syndic. 

L’intimé était accompagné par une conseillère au moment de la rencontre. Il n’avait fait aucune vente depuis trois semaines. Il comptait déjà huit ans d’expérience à cette époque. L’intimé est très amer à l’égard des conséquences qu’il a vécues en raison de ce manque de jugement, mais il reconnaît qu’il a agi trop rapidement et qu’il n’aurait jamais dû soumettre la proposition à l’assureur. 

L’intimé ne travaille plus dans l’industrie et son certificat n’est plus valide, mais il a l’intention de revenir dans le métier. Le comité estime qu’une peine de deux mois de radiation temporaire est suffisamment dissuasive dans son cas.