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Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 5 octobre 2022 15:10
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Photo : Freepik

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Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale et partielle.

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