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Inondations : l’avenant nécessaire au remboursement des frais de subsistance

par Charles Mathieu | 02 mai 2019 13h30

Crue des eaux à Ste-Marie-de-Beauce, samedi 20 avril 2019 | Photo : Denis Méthot

Le remboursement des frais de subsistance à la suite d’une inondation ne peut se faire que si l’assuré a souscrit à l’avenant le protégeant contre le débordement d’un cours d’eau, soutient le Bureau d’assurance du Canada (BAC).

« C’est la condition pour qu’un tel remboursement se fasse », affirme Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d’information sur les assurances du BAC.

Les frais de subsistance représentent les dépenses additionnelles qu’un sinistré doit débourser lors d’un sinistre. Ainsi, si un sinistré loue un appartement parce que sa résidence est inhabitable et qu’il doive payer un loyer en plus de son hypothèque, c’est le cout du loyer sera remboursé, selon un exemple fourni par le BAC.

« Le remboursement des frais supplémentaires de subsistance se fait à même le montant d’assurance souscrit pour l’inondation. Ainsi, ce montant sert à couvrir principalement les frais supplémentaires de subsistance, les couts de nettoyage et de réparation de la maison et le nettoyage et/ou le remplacement des biens », ajoute Mme Crevier.

Nombre de sinistrés assurés inconnu

Le bilan d’Urgence Québec, dont les chiffres se basent sur les données du ministère de la Sécurité publique, estime que le nombre de personnes évacuées de leur résidence depuis le début du printemps est d’environ 10 900.

Le nombre de sinistrés ayant souscrit à l’avenant contre les inondations reste toutefois inconnu. Les compagnies d’assurance contactées par le Journal de l’assurance n’ont pas été en mesure de confirmer le nombre exact d’assurés touchés par les inondations qui bénéficient de cette couverture.

L’ordre d’évacuation et le remboursement

Par ailleurs, le remboursement des frais de subsistance ne se fait pas uniquement lorsqu’un ordre d’évacuation est lancé par les autorités, souligne Line Crevier.

« Dans le cas des inondations 2019, le remboursement des frais de subsistance ne se fait pas automatiquement à la suite d’un ordre d’évacuation. Il faut souscrire à l’avenant inondation pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais supplémentaires de subsistance », indique-t-elle.

Elle soutient que lorsqu’un ordre d’évacuation est lancé et que l’assuré bénéficie d’une couverture contre les inondations, les frais de subsistance sont remboursés pour une période de 14 jours. Notons que la période peut augmenter en fonction de l’importance des dommages.

Valérie Lamarre, porte-parole du Mouvement Desjardins, en ajoute. « S’il n’y a pas d’ordre d’évacuation officiel, mais que l’assuré détient l’avenant, il y a deux scénarios. S’il y a des dommages à la propriété et que ceux-ci la rendent inhabitable, les frais de subsistance supplémentaires s’appliquent durant la période des travaux nécessaires à la remise en état. S’il n’y a pas de dommages à la propriété ou que les dommages sont trop minimes pour rendre la propriété inhabitable, les frais de subsistance supplémentaires ne sont pas payables. »

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