L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a porté en appel la pénalité imposée à l’intimé devant la Cour du Québec, a obtenu une prolongation des ordonnances de blocage contre l’ex-conseiller Roger Tremblay. Ce dernier a été condamné à une pénalité de 200 000 $ le 20 novembre 2025 en raison d’un conflit d’intérêts.

Comme indiqué dans le résumé fait par le Portail de l’assurance de ce jugement rendu par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), l’Autorité a fait savoir qu’elle allait contester le montant de la pénalité imposée à l’intimé. La demanderesse réclamait des pénalités totalisant 500 000 $.

Au moment des faits reprochés, l’intimé détenait des permis de planificateur financier et de représentant de courtier en épargne collective. Il était relié à un important cabinet de services financiers. Il gérait le patrimoine de son client AB, né en 2022, et de son épouse, HDB, née en 1925. Le couple s’était marié en 1968. L’homme est décédé en 2011, la dame en 2023. Les ordonnances initiales ont été rendues le 30 décembre 2021, avant le décès de HDB.

Le 15 décembre 2025, l’Autorité demandait au TMF de prolonger les ordonnances de blocage visant l’intimé de façon intérimaire, ce qui avait été accordé, le temps que le délai d’appel soit échu. Les ordonnances avaient été prolongées de façon intérimaire jusqu’au 3 février 2026.

Or, le 19 décembre 2025, l’Autorité déposait son recours devant la Cour du Québec. Le 7 janvier 2026, la juge administrative Antonietta Melchiorre accordait une nouvelle prolongation des ordonnances jusqu’au 22 mai 2026.

L’Autorité conteste également la décision du 20 novembre 2025, car le TMF n’a rendu aucune ordonnance de remise de montant d’argent. Elle évaluait à 839 273 $ les sommes que l’intimé se serait appropriées.

Les permis de Roger Tremblay (certificat no 133 149) ont été suspendus pour une période de cinq ans. Ils l’étaient déjà depuis février 2022.

Nouvelle prolongation

Le 14 mai dernier, le TMF a entendu une nouvelle demande de l’Autorité pour prolonger les ordonnances. Les procureurs des parties ont avisé la juge Melchiorre que l’appel sera entendu par la Cour du Québec en janvier 2027.

La loi prévoit que le TMF doit analyser deux critères afin de déterminer s’il prolonge les ordonnances de blocage. Le second critère dit : « Si la personne intéressée ne manifeste pas son intention de se faire entendre ou si elle n’arrive pas à établir que les motifs de l’ordonnance initiale ont cessé d’exister. » L’intimé ne conteste pas la prolongation et les très nombreuses parties mises en cause n’ont formulé aucune opposition.

Le TMF peut aussi prolonger les ordonnances si l’enquête de l’Autorité est toujours en cours. En raison des procédures d’appel de la décision sur le recours administratif, « l’enquête se poursuit », indique le tribunal dans sa décision du 15 mai 2026.

En conséquence, les ordonnances de blocage sont prolongées pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au 21 mai 2027. L’intimé ne peut donc se départir d’un certain nombre de véhicules et d’un immeuble. Plusieurs institutions financières doivent conserver les fonds au nom de l’intimé dont elles ont la garde ou le contrôle. Le Curateur public du Québec doit aussi conserver les fonds détenus par feu HDB, lesquels étaient promis à une grande variété d’organismes de charité.