Le 19 mai, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prolongé, pour 12 mois, les ordonnances de blocage présentées par l’Autorité des marchés financiers contre Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et les cabinets Les services financiers Fancy et Bâtisseur de patrimoine financier. 

Les premières ordonnances visant le couple sont entrées en vigueur en 2019. Les intimés et les diverses institutions financières mises en cause n’ont pas manifesté leur intention de se faire entendre lors de l’audience tenue le 18 mai.

Le constat d’infraction a été signifié le 18 mars 2021 aux deux intimés. Le procès doit se tenir du 13 au 17 novembre 2023 dans ce dossier pénal. 

À la fin de 2022, les mêmes intimés ont été condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser solidairement la somme de 497 101,17 $, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle à l’Autorité des marchés financiers. 

En juillet 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré l’intimé Fancy (certificat no 111 944, BDNI no 1555821) coupable des 68 chefs de la plainte. La sanction n’a toujours pas été déterminée. 

En consultant le rôle d’audience du comité de discipline, on constate que dans le dossier de M. Fancy, une séance est prévue la semaine prochaine, soit le mercredi 14 juin, pour entendre une requête en arrêt des procédures. Jointe par le Portail de l’assurance, la Chambre précise que l'intimé n'est pas apte à subir le procès pénal que lui intente l'AMF ni de participer à l'audition sur la sanction devant le comité de discipline.