Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

Une consultation sur la réglementation qui encadre l’expertise en sinistre

par Alain Castonguay | 25 octobre 2024 10:55

Photo : Freepik

L’Autorité des marchés financiers vient de publier trois projets de règlement qui encadre le traitement des réclamations par des personnes non certifiées.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Dommages

Hub étend ses activités dans l’agroalimentaire avec une nouvelle acquisition

Assurance automobile : deux fois moins chère au Québec qu’en Ontario

Une consultation sur la réglementation qui encadre l’expertise en sinistre

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

Empire Vie déclare un important bénéfice au dernier trimestre

Un nouveau cadre pour évaluer les cyberattaques

Sur le même sujet …

FlashFinance

Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire

Un nouveau cadre pour évaluer les cyberattaques

Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $

Les rentes restent une aubaine malgré la baisse des taux d’intérêt

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

Des indemnités versées aux victimes de deux représentants certifiés

Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant

Pas de problème de rétention de personnel à l’Autorité des marchés financiers

Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD)

La Chambre de l’assurance de dommages nomme un nouveau syndic

Turbulences au bureau du syndic de la Chambre de la sécurité financière

La courtière était en droit de ne pas émettre le certificat d’assurance

Fausses réclamations et détournement de fonds : coupable de 13 chefs

Distribution

Empire Vie déclare un important bénéfice au dernier trimestre

Roy Gori lâche les rênes de Manuvie

Baisse de 32 % des excédents en assurance pour Desjardins au troisième trimestre

Perspectives stables pour les assureurs de personnes et dommages au Canada

Règlementation

Une mauvaise adresse courriel cause le rejet d’une poursuite d’un assureur

Les pouvoirs de diagnostics et de prescriptions des pharmaciens élargis au Québec

Régimes de capitalisation : le régulateur canadien rafraîchit les règles du jeu

La portabilité des renseignements informatisés pourrait coûter cher

Risques spéciaux

Une directive s’impose pour les conseillers qui traitent avec des clients fragiles

Definity rapporte un bénéfice en hausse malgré les sinistres catastrophiques

Cinq ans de radiation temporaire pour une planificatrice financière

L'obésité devrait être reconnue comme une maladie chronique et évolutive

Indemnisation

Inondations : la prévention 10 fois plus rentable que la reconstruction

L’effet du réchauffement planétaire sur les extrêmes climatiques est mesuré

Assurance automobile : deux fois moins chère au Québec qu’en Ontario

Les dommages liés aux événements extrêmes iront en augmentant

Sinistres

Le transporteur et son assureur ne sont pas responsables de l’état des poivrons

L’impact négatif des catastrophes naturelles continuera à se faire sentir

La demande en rejet des procédures de l’assureur est rejetée par la cour

Des leçons à tirer de la panne de Crowdstrike