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COVID-19 : les mesures prises par les assureurs vie

par Hubert Roy | 04 mai 2020 10h45

Photo : Freepik

Il n’y a pas qu’en assurance de dommages où les assureurs ont pris de nombreuses mesures pour atténuer les effets de la crise provoquée par la pandémie de la COVID-19.

Les assureurs de personnes présents au Canada ont ainsi apporté plusieurs changements à leurs produits et à leurs façons de faire.

Le Portail de l’assurance en a fait une recension à partir des avis que son centre de vigie en assurance de personnes AssuranceINTEL a relayé via son bulletin hebdomadaire AssuranceINTEL Hebdo.

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Assomption Vie

• Réduction des montants des polices aux limites non-médicales jusqu'à ce que les compagnies paramédicales recommencent les services ou les visites en personne :

- Âges 0-17 : maximum 1 M$ ;

- Âges 18-45 : maximum 499 999 $ ;

- Âges 46-65 : maximum 249 999 $ ;

- Âges 66-69 : maximum 50 000 $ ;

- Âges 70+ : cas par cas, mais sera probablement différé.

• Possibilité de demander un report de paiement de primes de 60 jours pour les raisons suivantes :

- Maladie ou quarantaine ;

- Mise à pied ou perte d’emploi ;

- Absence au travail pour s’occuper d’enfants ou d’un membre de la famille ayant contracté la COVID-19.

• Les primes pour soins dentaires seront réduites de 70 % pour les mois d'avril et mai. Cet ajustement sera appliqué automatiquement à tous les membres du régime qui bénéficient des soins dentaires pour les groupes pleinement assurés.

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Assurance Vie Équitable

• Changement temporaire apporté aux limites applicables à l’assurance vie sans examen médical : aucune exigence médicale n’est requise pour tout âge à l’établissement du contrat allant jusqu’à 50 ans inclusivement et des sommes allant jusqu’à un million de dollars inclusivement dans le cas de l’assurance vie. Pour les propositions en suspens soumises avant le 15 mars, les limites sans examen médical sont prolongées.

• Les personnes ayant un test positif pour la COVID-19 ou ayant des symptômes semblables à ceux de la COVID-19 sont admissibles à la couverture d’invalidité de courte durée en assurance collective. Ceux ayant un test positif sont admissibles dès la première journée de la période d’auto-isolement.

• Des options de paiement sont offertes aux clients existants qui éprouvent des difficultés financières ou qui ont perdu leur emploi. Possibilité de prolonger le délai de grâce pour non-paiement de primes à 90 jours au lieu de 31 jours.

• Révision temporaire du processus de signature du témoin : un formulaire sera traité même sans signature de témoin le temps de la pandémie.

• Prolongation de l’accès pendant 120 jours au portail de santé mentale et de mieux-être Homeweb pour les membres de régime qui perdent leur couverture.

• Réduction des primes en assurance collective, rétroactivement au 1er avril :

- Soins dentaires : 50 % ;

- Soins oculaires et soins médicaux complémentaires (à l’exclusion des médicaments sur ordonnance) : 20 %.

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BMO Assurance

• Modifications temporaires au programme de tarification accélérée pour tous les produits d’assurance vie :

- Entrevue téléphonique pour les clients âgés de 18 à 50 ans à l’émission pour les couvertures allant jusqu’à 1 M$ inclusivement ;

- Entrevue téléphonique pour les clients âgés de 51 à 60 ans à l’émission pour les couvertures allant jusqu’à 300 000 $ inclusivement ;

- Dans le cas des clients âgés de 61 ans et plus à l’émission, les exigences en vigueur en matière d’âge et de montant devront être respectées.

• Possibilité de report de primes pour les titulaires de polices individuelles et admissibles d’assurance vie temporaire, vie entière, vie universelle et maladies graves. Les titulaires de police peuvent demander le report de leurs primes pour 90 jours s’ils éprouvent des difficultés financières en raison :

- d’une maladie ou d’une quarantaine reliée à la COVID-19 ;

- d’une perte d’emploi (temporaire ou permanente) ;

- d’un congé non rémunéré pour s’occuper d’un membre de la famille;

- d’une perturbation des affaires.

Cette mesure temporaire peut être demandée pour les polices émises au plus tard le 13 mars et est en vigueur jusqu’au 31 mai.

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Canada Vie

• Suspension temporaire des cotisations, des transferts et des rachats aux fonds immobiliers canadiens.

• Hausse à 2 M$ de la limite de souscription sans prélèvements médicaux pour les personnes de 18 à 40 ans, au lieu de 1 M$. Les limites diminuent ensuite en fonction de l’augmentation de l’âge. En assurance maladies graves, cette limite passe à 250 000 $ pour les gens de 18 à 40 ans. En assurance invalidité, la limite passe à une prestation mensuelle de 6 000 $ par mois pour les gens de 40 ans et moins.

• Réduction des primes en assurance collective, rétroactivement au 1er avril :

- Soins dentaires : 50 % ;

- Soins oculaires et soins médicaux complémentaires (à l’exclusion des médicaments sur ordonnance) : 20 %.

• Possibilité de reporter le paiement des primes pendant 90 jours en assurance vie individuelle.

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Co-operators

• Possibilité de demander un report de paiement de primes pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières.

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Croix Bleue du Québec

• Réduction de primes sur l’assurance santé, pour trois mois, à compter du 1er mai :

- Réduction de 50 % du cout des soins dentaires ;

- Réduction de 20 % du cout de la garantie assurance médicale complémentaire.

• Accès gratuit au programme de santé mentale « Construire notre résilience » de BEACON pendant la pandémie de la COVID-19.

• À partir du 1er avril 2020, la récupération des commissions due aux annulations et aux déchéances reçues est différée de 60 jours.

• Pour les clients éprouvant des difficultés financières, un délai total de 90 jours est offert pour effectuer le paiement de leurs primes.

• Pour les paiements de première primes, les chèques ne sont plus acceptés pour le moment. La carte de crédit et le débit préautorisé sont les modes de paiments acceptés.

• Exceptionnellement, durant la période de la COVID-19, les propositions d’assurance, les demandes de modification et les exigences de placement sans la signature du témoin sont acceptées.

• Maintien du montant d'assurance demandé initialement pour les cas nécessitant une visite à domicile, un rapport du médecin traitant (RMT) ou un rapport d’enquête. Dans ce cas-ci, la demande d’assurance sera différée jusqu’au retour à la normale des activités des fournisseurs paramédicaux. Il est aussi possible de choisir un montant d’assurance inférieur, qui nécessite qu’une entrevue téléphonique comme exigence de sélection. Dans ce cas-ci, le client devra remplir et signer un formulaire prouvant qu’il accepte ce choix. 

• Les clients mis en quarantaine sont admissibles aux prestations d’invalidité s'ils ont reçu un diagnostic positif d’infection à la COVID-19 et s'ils répondent à la définition d’invalidité de leur contrat d’assurance. Le délai de carence débutera le premier jour de sa mise en quarantaine.

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Croix Bleue Medavie

• Mise en place d’un programme d’allégement des primes pour les promoteurs de régime en assurance collective :

- Crédit de 50 % sur les primes liées aux soins dentaires ;

- Crédit de 10 % sur les primes liées aux soins de santé, dont l’assurance médicaments et les soins de santé complémentaires.

• Accès gratuit au programme de santé mentale « Construire notre résilience » de BEACON pendant la pandémie de la COVID-19.

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Desjardins Assurance

• En assurance collective, prolongation de 4 mois de toutes les approbations de médicaments qui arrivent à échéance entre le 30 mars et le 30 juin 2020.

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Empire Vie

• Hausse de la limite pour les propositions sans fluide et/ou sans déclaration médicale :

- De 18 à 50 ans : jusqu’à 1 M$ ;

- De 51 à 60 ans : jusqu’à 300 000 $ ;

- 61 ans et plus : établissement dans les limites sans déclaration médicale.

• Prolongation du délai de grâce de 31 jours à 60 jours pour le paiement mensuel ou annuel de la prime de tout titulaire de police qui en fait la demande, et ce, en assurance vie individuelle ou en assurance maladies graves.

• Augmentation de la protection maximale d’assurance à 1 M$ au lieu de 500 000 $.

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Financière Sun Life

• Les exigences concernant le montant de l’assurance lorsque le client est physiquement absent sont modifiées en assurance vie individuelle. Notamment, le plafond de 10 millions de dollars pour les produits d’assurance vie, notamment l’assurance vie temporaire, permanente et universelle est temporairement éliminé.

• La note de couverture prévue pour l’assurance temporaire est prolongée de 90 jours à 120 jours pour permettre aux conseillers et à leurs clients de remplir les exigences manquantes.

• Des services de soins de santé virtuels ont été offerts aux clients des garanties collectives, dont ceux de Dialogue et de Lumino Santé.

• Tarification accélérée établie sur l’intelligence artificielle offerte à plus de clients :

- Pour les clients de 18 à 40 ans qui demandent un montant d’assurance de 500 000 $ à 2 M$ (1 M$ auparavant) ;

- Pour les clients de 41 à 50 ans qui demandent un montant d’assurance de 250 000 $ à 1 M$ (auparavant jusqu’à 40 ans).

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Green Shield Canada

• Réduction des primes en assurance collective pour les mois d’avril, mai et juin :

- 75 % pour les soins dentaires ;

- 20 % pour les soins de santé, incluant les soins oculaires, mais excluant les médicaments.

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Humania Assurance

• Acceptation exceptionnelle du formulaire simplifié de l'ACCAP en guise de formulaire médical initial pour une prestation d’invalidité de courte durée en assurance collective. La déclaration initiale remplie par l’employeur et l’employé est exigée.

• Maintien des garanties en assurance collective pour les employés temporairement mis à pied, au choix du preneur, jusqu’au 30 juin :

- Conserver toutes les garanties sauf l’assurance salaire ;

- Conserver uniquement la garantie santé ;

- Annuler toutes les garanties, incluant la garantie santé, et transférer les assurés à la RAMQ (Québec) ;

- Conserver toutes les garanties, incluant les garanties d’assurance salaire.

• En assurance collective, pendant la période de la COVID-19, un délai additionnel de paiement des primes de 15 jours est offert, pour un délai total de 45 jours.

• En assurance collective, possibilité pour le preneur de risques de suspendre temporairement le contrat, pour une période maximale de 120 jours. Pendant cette période de suspension, aucune prime ne sera applicable et l’ensemble des garanties sera suspendu. Si une invalidité survenait durant la période de suspension, celle-ci ne serait pas admissible lors de la remise en vigueur.

• Possibilité de profiter d’un report de paiements de primes en assurance vie individuelle.

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iA Groupe financier

• Augmentation du montant maximum d’assurance vie à tarification régulière pour les gens de 51 à 60 ans, qui passe de 99 999 $ à 300 000 $ inclusivement, avec une entrevue téléphonique. Le montant maximal pour les moins de 51 ans demeure à 1 M$ inclusivement.

• Tous les produits d’assurance vie sont maintenant disponibles pour la vente à distance, dont l’assurance vie universelle.

• Possibilité de reporter le paiement des primes pendant 90 jours en assurance vie, assurance maladies graves, assurance invalidité et accidents corporels, ainsi qu’en épargne et retraite individuelles, jusqu’au 31 mai. En assurance collective, le délai accordé est de 60 jours.

• En assurance collective, les personnes en invalidité de courte durée à la suite d’un diagnostic de la COVID-19 bénéficient d’une couverture immédiate, sans période de carence.

• En assurance collective, possibilité de maintenir les garanties pour les employés mis à pied en raison de la COVID-19.

• Renouvellement temporaire automatique des médicaments qui requièrent habituellement une autorisation préalable.

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ivari

• Possibilité de reporter les primes pour toutes les polices déjà en vigueur au 15 mars 2020, et ce, jusqu’au 1er juillet 2020.

• Prolongation du délai de grâce de 31 à 91 jours pour reporter le paiement des primes si les clients éprouvent les difficultés suivantes :

- maladie ;

- baisse de revenu ou perte d’emploi (de façon permanente ou mise à pied temporaire) ;

- congé non rémunéré pour s’occuper d’un membre de la famille ;

- interruption d’affaires.

Pour les polices prospérité à établissement simplifié et à établissement garanti, le délai de grâce passe de 31 à 61 jours. Il est recommandé aux propriétaires de police vie universelle de se prévaloir de l’option congé de primes s’ils subissent des difficultés découlant directement de la COVID-19.

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La Capitale

• Mise en place de règles temporaires pour la sélection des risques :

- En assurance vie, le plafond passe à 1 M$ pour les gens de 18 à 50 ans ;

- En assurance maladies graves, le plafond passe à 250 000 $ pour les gens de 18 à 50 ans ;

- En assurance invalidité, avec la série Pilier, la prestation mensuelle maximale passe à 4 000 $ pour les gens de 18 à 45 ans, à 3 000 $ pour les gens de 46 à 50 ans et à 2 000 $ pour les gens de 51 ans et plus.

En assurance collective, réduction des primes en soins dentaires de 60 % durant les mois de mai et de juin pour les PME offrant cette garantie.

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Manuvie

• Passage au service d’envoi électronique 24 heures sur 24 pour les nouvelles affaires.

• Suspension de l’exigence aux signatures des témoins dans les propositions d’assurance et dans les demandes de modification.

• Prolongation du délai de grâce pour le paiement des primes d’assurance dans certains cas, jusqu’au 30 juin. En assurance vie individuelle, le délai de grâce passe à 90 jours, au lieu de 30 jours dans la plupart des contrats. Le contrat demeure valide durant le délai de grâce.

• Nouveaux plafonds pour obtenir une couverture sans prélèvement à 2 M$ pour les non-fumeurs de 18 à 50 ans et à 1 M$ pour les non-fumeurs de 51 à 60 ans, et ce, pour tous les produits d’assurance vie.

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RBC Assurances

• En assurance invalidité, si un assuré se met lui-même en quarantaine, qu’il présente des symptômes et qu’il répond à la définition d’invalidité, le délai de carence commencerait le premier jour de la quarantaine. Le paiement ne serait fait qu’une fois le délai de carence satisfait..

• Des modifications temporaires ont été apportées aux limites de capital assuré des produits de la gamme PourVous RBC :

- De 18 à 50 ans : jusqu’à 1 000 000 $ inclusivement ;

- De 51 à 55 ans : jusqu'à 499 999 $ inclusivement

- De 56 à 60 ans : jusqu’à 300 000 $ inclusivement ;

- 61 ans et plus : jusqu’à 99 999 $ inclusivement.

• Nouvelles limites temporaires aux nouvelles propositions d’assurance invalidité individuelle pour particuliers et entreprise, à l’exception de la Série Fondamentale :

- Jusqu’à 8 000 $ mensuellement pour les 18 à 50 ans ;

- Jusqu’à 2 500 $ mensuellement pour les 51 ans et plus.

• Pour les solutions en assurance collective, le paiement par chèque papier est refusé.

• Application de crédits de primes pour les assurances maladie et soins dentaires :

- 50 % de la prime d’assurance soins dentaires, pour les mois d’avril et mai ;

- 10 % de la prime globale d’assurance maladie, pour les mois d’avril et mai.

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SSQ

• Toutes les autorisations préalables de médicaments dont la date d’expiration est après le 1er mars 2020 sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2020.

• Les gens qui ont reçu un diagnostic positif à la COVID-19 et qui sont invalides (incapables de remplir les principales fonctions de leur emploi, et ce, même en télétravail) sont admissibles aux prestations d’assurance invalidité de courte durée, si la protection d’assurance salaire est prévue à leur contrat. Dans ce cas, SSQ Assurance n’appliquera pas le délai de carence prévu au contrat. La même mesure prévaut pour les gens souffrant de symptômes, mais qui n’ont pas été testés pour la COVID-19. 

• Acceptation du formulaire simplifié de l'ACCAP en guise de formulaire médical initial pour une prestation d’invalidité de courte durée en assurance collective.

• Aucune exigence de souscription n’est temporairement requise pour les demandes d’assurance vie suivantes :

·       Individus âgés entre 16 et 50 ans pour des montants allant jusqu'à 1 000 000 $ (inclusivement)

·       Individus âgés entre 51 et 60 ans pour des montants allant jusqu'à 249 999 $ (inclusivement)

·       Individus âgés entre 61 et 70 ans pour des montants allant jusqu'à 99 999 $ (inclusivement)

• Mesure d’assouplissement temporaire en assurance maladies graves : aucune exigence de souscription n’est requise pour les personnes âgées entre 18 et 40 ans et pour des montants allant jusqu'à 250 000 $.  

• Les clients ayant des difficultés financières peuvent temporairement bénéficier sans intérêt d’un allègement de 60 jours pour le paiement de leurs primes, sans qu’il y ait d’incidence sur la protection offerte par la police.

• En plus des signatures manuscrites numérisées, les signatures électroniques provenant des applications DocuSign, Adobe Sign et Onespan sont acceptées sur les documents d’assurance vie individuelle.

• Accès à un service d’aide psychologique par téléphone offert gratuitement aux clients de SSQ Assurance, ainsi que la référence à plusieurs autres services d’aide.

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UV Assurance

• Admissibilité à l’assurance invalidité de courte durée dès le premier jour de la quarantaine de la COVID-19 pour les gens dont l’emploi ne peut se faire en télétravail, avec élimination du délai de carence. Pour les personnes présentant des symptômes invalidants de la COVID-19, versement des prestations dès le premier jour de la quarantaine et ce, pendant au moins 14 jours, soit la durée de la quarantaine. Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 14 jours, le dossier sera ensuite évalué conformément aux dispositions du contrat

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Tests paramédicaux

De plus, plusieurs compagnies d’assurance vie ont choisi de suspendre temporairement les tests et exigences médicales, ce qui inclut le prélèvement de fluides, la mesure des signes vitaux et les examens paramédicaux. On retrouve dans le lot Assurance Vie Équitable, BMO Assurance, Canada Vie, Empire Vie, Financière Sun Life, La Capitale, Manuvie, RBC Assurances et SSQ.

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