L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, avait été déclarée coupable en janvier 2024.
La courtière avait fait appel des jugements rendus par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages.
L’organisme d’autoréglementation a récemment publié son rapport de gestion pour l’année 2023.
Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
Le document a été rendu public ce mardi 19 mars.
L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.
Le Règlement intérieur attend l’approbation de l’Autorité des marchés financiers qui suivra la consultation en cours jus…
