L’organisme d’autoréglementation a récemment publié son rapport de gestion pour l’année 2023.
Le courtier intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des manquements commis au printemps 2022.
Le document a été rendu public ce mardi 19 mars.
L’intimée a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers où les manquements sont reconnus.
Le Règlement intérieur attend l’approbation de l’Autorité des marchés financiers qui suivra la consultation en cours jus
Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu entre juillet et novembre 2022, à la suite d’un vol au domicile de l’ass
En assurance de dommages, deux agences évaluent les perspectives du marché en 2024. Les nouvelles sont moins bonnes pour