Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu entre juillet et novembre 2022, à la suite d’un vol au domicile de l’ass…
En assurance de dommages, deux agences évaluent les perspectives du marché en 2024. Les nouvelles sont moins bonnes pour…
L’intimé avait été déclaré coupable de 15 des 16 chefs de la plainte en avril 2023.
Les gestes reprochés ont eu lieu sur une période de quelques mois à la suite du décès de l’assurée.
La Loi 25 est venue modifier d’autres lois existantes pour permettre au consommateur de comprendre pourquoi et jusqu’à q…
En février 2023, le tribunal avait rejeté une requête soumise par les procureurs des intimés qui comptait plusieurs dema…
Les faits reprochés auraient eu lieu dans le cadre d’une souscription d’assurance automobile, entre le 24 octobre et le …