Amende, réprimandes et radiation pour un courtier négligent
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept infractions de la plainte disciplinaire.
Négligence en assurance automobile : amendes de 13 000 $ pour un courtier
Les manquements ont eu lieu en mars 2018.
Négligence envers une assurée : 10 000 $ d’amendes pour le courtier
Les quatre infractions retenues ont eu lieu lors de la soumission de contrat en assurance habitation pour une cliente.
Négligence en assurance automobile : amende de 2 000 $ pour un courtier
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, pour des gestes posés lors de la souscription d’un contr…
Négligence envers un assuré : 8 000 $ d’amendes pour la courtière
Les cinq infractions retenues ont eu lieu en avril 2021.
Publicité
Un courtier devra payer des amendes de 7 000 $ pour sa négligence
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte pour des infractions commises en 2019.
Amendes de 8 000 $ pour une courtière négligente
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux quatre chefs de la plainte modifiée.
Sujets connexes…
Publicité