L’intimé reviendra devant le comité en septembre pour connaître la sanction. Il a été acquitté d’un seul des 16 chefs de…
Plusieurs facteurs ont forcé le gouvernement à revoir l’encadrement de la protection des renseignements personnels.
La Chambre a rendu public le rapport d’inspection mené par l’Autorité des marchés financiers en 2022.
L’un des deux titulaires confirme au Portail de l’assurance qu’il n’entend pas soumettre sa candidature pour un nouveau …
L’intimée avait été déclarée coupable de quatre infractions en septembre 2022.
Le cabinet d’assurance de dommages a été acquis en septembre 2021 et a été fusionné en janvier 2023 à son unique actionn…
L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.