MENU
Pertes d’exploitation : deux recours de plus au stade de l’autorisation

Plusieurs assureurs ont déposé des demandes de sursis à l’égard de deux demandes d’autorisation en action collective pou…

DOMMAGES | 16 décembre 2021 10h15
Interruption des affaires : trois jugements maintenus en appel

Deux cliniques dentaires qui avaient déposé des actions collectives contre des assureurs ont été déboutées. Dans l’autre…

DOMMAGES | 14 décembre 2021 10h45
Confidentialité des données bancaires : deux courtières sanctionnées

L’assureur avise le cabinet qu’il ne pourra renouveler ses contrats d’assurance. Le transfert des contrats vers le nouve…

DOMMAGES | 17 novembre 2021 15h00
Pertes d’exploitation liées à la pandémie : les assureurs peuvent mieux respirer

Les récentes décisions rendues par des tribunaux permettent aux assureurs de souffler face à cette question épineuse, es…

DOMMAGES | 06 octobre 2021 10h59
Mandat pancanadien pour Yves Gagnon

Le chef de l’exploitation de L’Unique assurances générales prend du galon au sein de Beneva.

DOMMAGES | 22 septembre 2021 09h08
Publicité
Pertes d’exploitation : décisions opposées pour des dentistes face à des assureurs

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée à ce sujet, et ce, à trois reprises. Le libellé des polices en ca…

DOMMAGES | 09 septembre 2021 10h52
Négligences : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amendes

L’intimé a été négligent dans trois dossiers d’assurance distincts auprès de ses clients de la région de Laval.

DOMMAGES | 16 juin 2021 14h00