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Le projet de loi 31 apporte d’autres changements au Code civil

L’étude article par article du projet de loi en commission parlementaire n’est cependant pas terminée.

DOMMAGES | 21 décembre 2023 09h44
Condos : le Bureau d’assurance du Canada demande le maintien de la réforme de 2018

Le Bureau d’assurance du Canada réfute les critiques des associations de copropriétaires. Deux courtiers confirment que …

DOMMAGES | 16 février 2022 09h36
Condos : les gestionnaires critiquent encore les assureurs

Les syndicats de copropriétaires se plaignent des montants de franchise qu’ils jugent déraisonnables et des nombreuses r…

DOMMAGES | 15 février 2022 10h43
Assurance des copropriétés : les nouveaux règlements effectifs au compte-goutte

Bien que le règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises soit en vigueur depui…

DOMMAGES | 26 juin 2020 09h17
Assurance des copropriétés : un nouveau règlement publié

Le montant de l’assurance en responsabilité civile de chacun des copropriétaires dépendra du nombre d’unités que compte …

DOMMAGES | 21 avril 2020 15h30
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Construction résidentielle : le BAC fait une demande au gouvernement

Qu’arrive-t-il aux résidences touchées par un sinistre en cette période de pandémie ? Comment les assurés peuvent-ils re…

DOMMAGES | 17 avril 2020 15h20
COVID-19 et services essentiels : l’industrie en attente de précisions

Dévoilées lundi dernier, les mesures du gouvernement du Québec quant à savoir quelle entreprise peut exercer ses activit…

ENTREPRENEURIAT | 25 mars 2020 10h10