Le Québec précise les exigences imposées aux gestionnaires de copropriété divise

Les dispositions du Code civil sur la copropriété divise ont été modifiées et le projet de règlement énumère les nouvell…

ÉCONOMIE | 04 octobre 2024 10h55
Le projet de loi 31 apporte d’autres changements au Code civil

L’étude article par article du projet de loi en commission parlementaire n’est cependant pas terminée.

DOMMAGES | 21 décembre 2023 09h44
Condos : le Bureau d’assurance du Canada demande le maintien de la réforme de 2018

Le Bureau d’assurance du Canada réfute les critiques des associations de copropriétaires. Deux courtiers confirment que …

DOMMAGES | 16 février 2022 09h36
Condos : les gestionnaires critiquent encore les assureurs

Les syndicats de copropriétaires se plaignent des montants de franchise qu’ils jugent déraisonnables et des nombreuses r…

DOMMAGES | 15 février 2022 10h43
Assurance des copropriétés : les nouveaux règlements effectifs au compte-goutte

Bien que le règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises soit en vigueur depui…

DOMMAGES | 26 juin 2020 09h17
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Assurance des copropriétés : un nouveau règlement publié

Le montant de l’assurance en responsabilité civile de chacun des copropriétaires dépendra du nombre d’unités que compte …

DOMMAGES | 21 avril 2020 15h30
Construction résidentielle : le BAC fait une demande au gouvernement

Qu’arrive-t-il aux résidences touchées par un sinistre en cette période de pandémie ? Comment les assurés peuvent-ils re…

DOMMAGES | 17 avril 2020 15h20