Projet de règlement en assurance des copropriétés : des clarifications sont demandées

La ChAD, le RGCQ et le BAC demandent au ministère des Finances de clarifier plusieurs aspects du projet de règlement sur…

DOMMAGES | 04 septembre 2019 13h30
Assurance des copropriétés : la réforme n’améliorera pas la performance du secteur

La réforme législative en matière de copropriétés était attendue depuis longtemps. Or, des experts croient que ces chang…

DOMMAGES | 22 août 2019 13h30
Loi 141 : le gouvernement sollicite des commentaires pour les règlements sur les copropriétés

Le ministère des Finances du Québec sollicite les commentaires des parties prenantes sur les règlements régissant la réf…

DOMMAGES | 10 septembre 2018 13h30
Un projet de loi sur les copropriétés déposé tardivement

Le projet de loi 401 propose notamment de fixer le montant du fonds de prévoyance conformément à une étude établissant l…

DOMMAGES | 15 juin 2018 11h00
Projet de loi 150 : la limitation de la subrogation pour les assureurs est contradictoire

La limitation de la subrogation pour les assureurs pourrait faire augmenter les primes et contredit leur obligation de m…

DOMMAGES | 13 avril 2018 11h30
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Projet de loi 150 : les franchises raisonnables risquent de faire augmenter les primes des syndicats de copropriété

Le manque de rentabilité dans le secteur de l’assurance de syndicat de copropriété et la mesure de franchise raisonnable…

DOMMAGES | 12 avril 2018 11h30
Projet de loi 150 : le fonds d’auto-assurance soulève plus de questions que de réponses

L’avocat Clément Lucas et l’évaluateur agréé Richard Lahaye se questionnent entre autres à savoir quel montant devra êtr…

DOMMAGES | 11 avril 2018 11h30