COVID-19 et services essentiels : l’industrie en attente de précisions

Dévoilées lundi dernier, les mesures du gouvernement du Québec quant à savoir quelle entreprise peut exercer ses activit…

ENTREPRENEURIAT | 25 mars 2020 10h10
Copropriétés : 1074.2 « n’était pas l’intention du législateur »

Depuis son introduction dans le projet de loi 141, l’article 1074.2 du Code civil du Québec a causé beaucoup de problème…

SOCIÉTÉ | 24 janvier 2020 15h13
Copropriétés : le fonds d’autoassurance ne passe pas le test de la réalité

Plusieurs questions restent toujours en suspens plus de six mois après la publication du projet de règlement du ministèr…

DOMMAGES | 21 janvier 2020 15h05
Copropriétés : une erreur dans la description des parties privatives peut couter cher

Que paie l’assureur du syndicat de copropriété et celui du copropriétaire en cas de sinistre ? C’est ce que Québec veut …

DOMMAGES | 18 décembre 2019 13h30
Assurance des copropriétés : « 2019 est une année extrêmement difficile »

Certains assureurs ont quitté le marché, alors que d’autres resserrent leurs normes de souscription, laissant parfois de…

DOMMAGES | 11 décembre 2019 09h56
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Copropriétés : le projet de loi 16 est adopté

Les syndicats de copropriété auront donc l’obligation de mener une étude du fonds de prévoyance et de tenir un carnet d’…

SOCIÉTÉ | 09 décembre 2019 15h00
Assurance des copropriétés : syndicats et copropriétaires pris avec le fardeau de la preuve

Le marché de l’assurance des copropriétés vient de vivre un changement qui ne fait pas que des heureux.

DOMMAGES | 19 novembre 2019 15h07