Depuis son introduction dans le projet de loi 141, l’article 1074.2 du Code civil du Québec a causé beaucoup de problème…
Plusieurs questions restent toujours en suspens plus de six mois après la publication du projet de règlement du ministèr…
Que paie l’assureur du syndicat de copropriété et celui du copropriétaire en cas de sinistre ? C’est ce que Québec veut …
Certains assureurs ont quitté le marché, alors que d’autres resserrent leurs normes de souscription, laissant parfois de…
Les syndicats de copropriété auront donc l’obligation de mener une étude du fonds de prévoyance et de tenir un carnet d’…
Le marché de l’assurance des copropriétés vient de vivre un changement qui ne fait pas que des heureux.
La ChAD, le RGCQ et le BAC demandent au ministère des Finances de clarifier plusieurs aspects du projet de règlement sur…
