En réponse à la pandémie de la COVID-19, des assureurs de dommages prennent des mesures pour exclure les maladies transmissibles de leurs contrats d’assurance des entreprises. Trois compagnies présentes au Québec ont pris des mesures en ce sens, a appris le Portail de l’assurance.

La Souveraine

La Souveraine, filiale à courtage de Co-operators, a annoncé aux courtiers qui traitent avec elle qu’elle mettait en place un avenant d’exclusion des maladies transmissibles. L’assureur a annoncé le tout dans un message distribué à sa force de vente le 29 juin. Le Portail de l’assurance en a obtenu copie.

Cet avenant d’exclusion s’appliquera à toutes les polices d’assurance couvrant les biens et la perte d’exploitation. Il entrera en vigueur le 1^er septembre 2020, tant pour les nouvelles souscriptions que pour les renouvellements.

Northbridge

Du côté de Northbridge, c’est la garantie nommée Frais supplémentaires découlant d’une pandémie, qui n’est plus offerte. Cette décision s’applique tant pour les affaires nouvelles que pour les renouvellements.

« Comme les autorités de santé publique prévoient que la pandémie se prolongera, sans préciser exactement jusqu’à quand, et qu’une résurgence des infections est possible tant qu’un vaccin ne sera pas élaboré, l’industrie doit revoir les risques associés aux circonstances actuelles. Étant donné que la situation évolue continuellement, nous cessons d’offrir cette garantie », a précisé l’assureur dans un message à ses courtiers, qu’il a aussi partagé au Portail de l’assurance.

Economical

Un courtier d’assurance, sous le couvert de l’anonymat, a aussi fait parvenir un bulletin émis par Assurances Economical le 6 juillet, annonçant l’exclusion des maladies transmissibles de ses couvertures d’assurance des entreprises. L’entreprise en a d’ailleurs confirmé l’authenticité au Portail de l’assurance.

Dans son message, Economical dit agir ainsi pour protéger ses couvertures de réassurance. « En général, le marché de la réassurance exige qu’une exclusion explicite des maladies transmissibles soit incluse dans les garanties facultatives et les traités de réassurance, sans égard aux libellés de police principaux existants. Compte tenu de cette exigence, une exclusion des maladies transmissibles sera ajoutée dès le 1^er aout à toutes les polices d’assurance des biens des entreprises et s’appliquera automatiquement aux affaires nouvelles et aux renouvellements », peut-on y lire.

Position d’industrie ?

Est-ce que l’ajout de telles exclusions se généralisera dans l’industrie ? Joint par le Portail de l’assurance, le Bureau d’assurance du Canada, division Québec, a indiqué « ne pas commenter l’origine ou le contenu spécifique d’avenants offerts par les assureurs de dommages. »

Début juin, l’Autorité des marchés financiers avait indiqué au Portail de l’assurance suivre de près le traitement que les assureurs réservaient aux couvertures liées à l’interruption des affaires. Cette position est encore valide aujourd’hui, a confirmé son porte-parole Sylvain Théberge, au Portail de l’assurance.