Mieux connue dans l’industrie sous son acronyme anglais MFDA, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a imposé une amende à Services d’investissement PEAK. La filiale de Groupe financier PEAK a reconnu qu'elle n'avait pas supervisé adéquatement certaines succursales, et n’avait pas enquêté sur des conseillers possiblement en infraction.

L’organisme d’autoréglementation des cabinets de fonds communs a accepté une entente de règlement avec PEAK, qui reconnait les faits et accepte de payer une amende de 75 000 $ plus des frais de 17 000 $.

Des faits remontant à 2011

Selon l’entente, une inspection de l’équipe de conformité de l’ACFM a révélé en 2016 que l'intimé n'avait pas réglé les lacunes de conformité observées précédemment. L'intimé ne s’était entre autres pas assuré de faire des vérifications sur place dans trois de ses succursales et leurs bureaux.

Entre 2011 et 2017, l’entente signale que l’intimé a omis de soumettre en temps opportun les rapports obligatoires au système de suivi de l’ACFM appelé Member Event Tracking System (METS), ou les rapports sur de possibles infractions de conseillers (« personnes approuvées » dans le document) qui lui sont rattachés. Parmi les infractions reprochées à ces personnes par l’autorégulateur : des cas d'opérations discrétionnaires non autorisées, des activités extérieures non divulguées et des transactions financières personnelles.

Entre 2009 et 2017, l’intimé a aussi négligé d’enquêter avec célérité auprès de certaines des personnes en cause après la découverte de potentielles infractions de leur part.

Circonstances atténuantes

Sans tache disciplinaire auprès de l’ACFM, PEAK a coopéré à l’enquête et aucun signe ne montre que les infractions signalées ont nui aux clients, indique l’autorégulateur dans l’entente. Il souligne aussi qu’après avoir reçu le rapport d’inspection de 2016, l’intimé a dit avoir dépensé 1 M$ auprès de consultants et d’avocats spécialisés en conformité. Depuis 2017, PEAK a également embauché 10 personnes dans son équipe de conformité et restructuré ce département.

En 2018, l’Autorité des marchés financiers avait sévi à l’égard de Services en placement PEAK pour ces mêmes lacunes, et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait imposé des sanctions administratives de 220 000 $ à Services en placement PEAK, pour des lacunes de contrôle et de supervision. Le TMF avait aussi pris en compte que ces manquements n’ont pas entrainé de pertes financières pour le public investisseur.

Plusieurs départs en conformité

Directeur de conformité de PEAK au moment de la décision du TMF, Jean Carrier avait accepté de payer une pénalité administrative de 20 000 $, en plus de quitter ses fonctions pour céder sa place à Martin Boileau.

M. Boileau a quitté ses fonctions au début de l’année 2020. C’est le vice-président opérations et technologie de PEAK, Sylvain Thériault, qui a ajouté à ses tâches la direction de la conformité. M. Thériault a quitté PEAK en juin de la même année et son président Robert Frances assume la direction de la conformité par intérim pour une période de 90 jours, comme le veut le règlement de l’Autorité, a révélé au Portail de l’assurance Philippe Roy, chef de cabinet de M. Frances, PDG de PEAK. Cette période de 90 jours est prévue à la règle 38 sur la conformité et la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a précisé M. Roy.

La nomination d’un nouveau directeur de conformité sera bientôt annoncée, ajoute M. Roy.

Tourner la page 

Appelé par le Portail de l’assurance à commenter l’entente avec l’ACFM, M. Roy a dit que PEAK veut tourner la page après plusieurs années de discussions. « Nous avons appliqué les recommandations de l’ACFM à la lettre et nous avons restructuré notre département de conformité, ajoute-t-il. Il s’agit des mêmes manquements relevé par l’Autorité en 2018 : ce sont des manquements administratifs. »

« Nous sommes satisfaits de cette entente », a déclaré Robert Frances dans un communiqué qu’a publié Services en placements PEAK, peu après publication de l’entente par l’ACFM. M. Frances a ajouté « qu’aucun client n’a été affecté par ces manquements ».

Le communiqué précise que l’ACFM avait soulevé des manquements liés à la conformité survenus entre 2011 et 2018 en lien avec le programme de vérification des succursales, les rapports requis dans le système de déclaration METS de l’autorégulateur et la conduite de certaines enquêtes de supervision internes.